Paul-André Colombani
Question N° 13896 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 19 décembre 2023
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M. Paul-André Colombani alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation actuelle de l'exercice libéral de la médecine en Corse. Avec 323 médecins pour 100 000 habitants contre 341 sur le plan national, la Corse est incontestablement un désert médical, marqué par de nombreuses difficultés structurelles fragilisant l'exercice libéral de la médecine qu'il convient de prendre en compte dans le cadre de la convention médicale. Concernant les spécificités géographiques, la séparation de l'île par une zone montagneuse et la faiblesse du réseau routier allongent la durée des déplacements : ainsi l'accès aux soins y est plus restreint. De même, la Corse se caractérise par une population vieillissante, dont un tiers a plus de 60 ans, mais également particulièrement précaire, avec plus de 18 % des ménages qui vivent sous le seuil de pauvreté, ce qui compromet l'efficience de l'accès aux soins. En termes d'infrastructures sanitaires, la Corse est handicapée par l'absence de centre hospitalier universitaire, puisqu'elle est la seule région à ne pas en posséder. De même, l'absence de plateau technique de niveau 3 est un facteur pénalisant pour le système de santé insulaire. À ce titre, l'assurance maladie enregistre environ 18 000 déplacements annuels en France continentale pour réaliser des soins qui sont difficilement disponibles, voire indisponibles, en Corse. À ces difficultés structurelles s'ajoutent des difficultés conjoncturelles, puisque l'intégralité du système médical insulaire est mis à mal par la forte incidence saisonnière du tourisme de masse, qui à chaque saison estivale le place sous haute tension. Dans ce contexte, les médecins généralistes sont amenés à réaliser des consultations à multiples motifs, qui sont plus longues, avec un nombre d'actes à réaliser qui est plus important, rendant de ce fait difficile l'exercice de la profession. C'est pourquoi dans une volonté de présenter une démarche commune, un collectif des médecins libéraux de Corse a été formé et a soumis plusieurs propositions visant à présenter un « projet cohérence » pour la zone montagne, pour améliorer la situation des médecins, des patients, mais aussi des finances publiques. Ainsi, le collectif propose l'ouverture à d'autres critères de la majoration applicable aux consultations très complexes (MTX) et de la majoration applicable aux consultations complexes (MXC). Cette mesure permettrait de valoriser le travail long et difficile réalisé par les médecins généralistes et de prendre en compte les consultations multi-motifs. Les spécificités géographiques en matière de déplacement doivent conduire à élargir l'accès aux visites à domicile. De plus, concernant les visites à domicile, il faudrait revaloriser la majoration de déplacement afin de tenir compte de la faiblesse du réseau routier qui entraîne des surcoûts pour les médecins concernés. En outre, une autre mesure intéressante consiste en la possibilité de cumuler à taux plein un acte clinique de nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) tel que les avis ponctuels de consultant au cabinet (APC) ou les actes de consultation en médecine générale réalisés en cabinet (GS). Par conséquent, cette mesure doit être appliquée en tenant compte des conditions budgétaires actuelles, c'est-à-dire que le cumul ne doit pas aller au-delà de deux actes. Dans le même sens, le cumul d'actes permettrait également de réaliser des économies d'échelle sur le prix des transports médicaux qui sont particulièrement onéreux en Corse par rapport au continent. La téléconsultation, qui est un outil intéressant pour un territoire insulaire, doit également être rendue possible par téléphone, dont l'utilisation est bien plus simple pour de nombreuses personnes âgées. Ainsi, ces mesures permettraient de faire face au cumul par la Corse des signaux d'alerte démographiques, économiques et géographiques en lien avec la prise en charge de la personne âgée, qui compte une offre de soins limitée sur un territoire montagneux et insulaire. Par conséquent, il lui demande s'il entend prendre de telles permettant de soutenir l'exercice de la médecine libérale en Corse et quels seront les moyens mis en œuvre pour faire face aux difficultés structurelles que subissent l'ensemble des médecins libéraux exerçant en Corse.
Réponse
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