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Sébastien Chenu
Question N° 1385 au Ministère de la santé


Question soumise le 20 septembre 2022

M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la désertification médicale toujours plus enracinée dans les Hauts-de-France. Une des plus grandes préoccupations sociales en France, la densité médicale en baisse et le vieillissement des médecins généralistes sans relève, pèsent sur le moral des Français, de plus en plus exposés à ce manque d'accès aux consultations et aux soins. Les Hauts-de-France, encore, semblent faire partie des régions délaissées. Concernant les médecins spécialistes, la région enregistre la plus faible densité du pays. Les métropoles elles-mêmes n'échappent pas à ce constat. Avec des statistiques légèrement meilleures qu'à la campagne, les chiffres dans les villes demeurent bien en deçà du niveau national, avec 7 % de médecins généralistes en moins. Les dentistes également viennent à manquer à l'échelle régionale. Ce sujet d'inégalité frappe particulièrement le Pas-de-Calais ainsi que le sud du département du Nord, y compris la circonscription que M. le député représente. Une redynamisation est nécessaire non seulement des zones rurales mais aussi de l'ensemble des Hauts-de-France et de la France. À la campagne, le constat est accablant. La réalité montre que les jeunes médecins préfèrent s'installer dans des maisons médicales en s'associant plutôt que de reprendre un cabinet libéral dans un village. Aujourd'hui, les zones rurales de la région comptent 20 % de généralistes en moins que la moyenne française. Clairement exclue si l'on parle de moyens, la Picardie voit sa situation dégénérer et elle peine à ressentir les bienfaits de la loi de santé proposée en 2017 par Mme la ministre Agnès Buzin. Car comment l'objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements aurait-t-il pu réduire significativement les queues interminables ? Or, entre le plan d'accès aux soins de 2017 et le projet Masanté de 2022, une pandémie insatiable s'ajoutant, l'attentisme ressenti par beaucoup a révélé le besoin urgent d'actions aux effets immédiats. Le Gouvernement doit se tourner vers l'innovation et non les mesures de façade comme la simple labellisation. L'ensemble du corps médical doit être revalorisé et non au compte-goutte. Il lui demande quelles mesures plus fortes il compte adopter pour assurer la continuité des services de santé en fin d'assurer l'accès aux soins de tous les Français, tout en prenant conscience, enfin, des spécificités des Hauts-de-France.

Réponse émise le 10 janvier 2023

L'accès aux soins, qui ne concerne d'ailleurs pas que les territoires ruraux, a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique : actions au niveau de la formation des professionnels (soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires), actions sur l'attractivité de l'exercice (développement des maisons de santé pluri-professionnelles, centres de santé pluri-professionnels, communautés professionnelles territoriales de santé…), ou encore recours aux transferts de compétences, à la télésanté… Ce plan a été renforcé par la stratégie « Ma Santé 2022 », avec des dispositions à effet de court terme, comme la création de postes d'assistants médicaux, pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et soignantes. Le Ségur de la Santé lancé en juillet 2020 qui a mis l'accent sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes et le recours à la télésanté. L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, sachant que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront sentir que dans une dizaine d'années, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire. Certaines solutions doivent être accélérées dans leur déploiement : c'est le cas notamment des assistants médicaux, dont la cible a été portée à 10 000 à l'horizon 2025. Les gains estimés étant de 10 % de patients en plus du fait du temps médical gagné. L'accent doit être mis aussi sur le déploiement de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, qui constitue un levier majeur pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles. La solution n'est pas unique, elle doit être construite localement en mobilisant les outils dans leur diversité. C'est bien un des enjeux du conseil national de la refondation santé : mettre autour de la table professionnels, patients et élus pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées aux besoins des territoires et des populations, en levant les freins et en mobilisant les leviers existants.  Concernant la labellisation des hôpitaux de proximité, cette démarche s'inscrit pleinement dans une volonté d'améliorer l'accès aux soins dans les territoires et les parcours des patients. Les hôpitaux de proximité ont été positionnés comme un véritable trait d'union entre la ville et l'hôpital. D'une part, ils ont vocation à assurer le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et orientent les patients qui le nécessitent vers les établissements de recours et de référence. D'autre part, ils constituent une ressource et un appui pour les acteurs de soins du territoire, notamment les professionnels de santé libéraux mais également le secteur social et médico-social. Les hôpitaux de proximité s'inscrivent dans un collectif de soins, proposent une offre et mènent des actions à destination de la population du territoire. Ils peuvent également mettre à disposition des locaux pour les professionnels libéraux. A ce titre, la présence d'un hôpital de proximité sur un territoire peut constituer un levier d'attractivité pour l'installation de professionnels. En 2022, la dynamique de déploiement des hôpitaux dans la région des Hauts-de-France est certaine. On dénombre, en effet, 23 établissements labellisés dont 8 s'inscrivent pour la première année dans la nouvelle démarche d'engagement territorial inhérente à la labellisation. Outre la sécurisation financière de leurs activités hospitalières de médecine, ces établissements ont bénéficié en 2022 d'un financement à hauteur de 5,6 M€ supplémentaires pour les accompagner dans la réalisation de leurs missions de proximité.

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