Pierre Cordier
Question N° 13849 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 19 décembre 2023
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M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par des entreprises ardennaises pour obtenir une subvention du service de gestion des subventions prévention des très petites entreprises (TPE) de l'assurance maladie. Effectivement, même si sur le site internet, il est précisé que « les demandes de subvention sont traitées par ordre d'arrivée et sont attribuées en fonction des budgets disponibles », il n'en demeure pas moins qu'après avoir réuni tous les documents et monté un dossier chronophage, la déception est grande. Il est certes conseillé de réserver au plus tôt la demande en allant sur son compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr, mais cette lourdeur administrative n'est pas conforme aux promesses de simplification du Gouvernement. Il souhaite par conséquent savoir s'il envisage de simplifier les procédures pour que les chefs d'entreprises soucieux du bien-être de leurs salariés ne se retrouvent pas pénalisés ainsi, après des heures de tracasseries administratives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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