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Sophie Blanc
Question N° 13838 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 19 décembre 2023
Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les difficultés rencontrées dans l'organisation et le financement de l'accueil périscolaire. Ces plages horaires du matin, de l'heure du déjeuner et de l'après-midi reposent sur le recrutement et la pérennisation des animateurs. Ce métier en tension, peu valorisé, souffre de surcroît, dans ce cas, de contrats hachés, peu rémunérés et sans perspectives de carrières. L'autre point d'achoppement réside dans le financement de cet accueil. Le reste à charge s'avérant important une fois déduites toutes les aides financières. Enfin, la complexité des normes d'encadrement et des démarches administratives auprès des différents services de l'État dissuade les communes les plus modestes de chercher à candidater aux « plan mercredi » mis en place par l'État. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour favoriser les recrutements, réduire le reste à charge et simplifier les démarches liées à l'accueil périscolaire.
Réponse émise le 23 avril 2024
Dans la fonction publique territoriale, la filière animation est structurée en deux cadres d'emplois : le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation, relevant de la catégorie C, et le cadre d'emplois des animateurs territoriaux, classé en catégorie B. Les adjoints territoriaux d'animation comme les animateurs territoriaux ont vocation à intervenir dans le secteur périscolaire. De même, il entre dans les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) de participer à l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs, comme le prévoit l'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Les collectivités territoriales ont donc la possibilité de faire appel à plusieurs viviers de fonctionnaires pour satisfaire leurs besoins en matière d'accueil périscolaire. Elles peuvent aussi recourir à des agents contractuels, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de nécessité, ces recrutements peuvent s'opérer à temps non complet. Le Gouvernement a présenté en février 2022 un plan "pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs", qui comprend 25 mesures pour un investissement de 64 millions d'euros. Ce plan volontariste a l'ambition d'apporter à la fois des réponses rapides à mettre en œuvre de nature à dynamiser le secteur, et des solutions structurelles à plus long terme. L'un des objectifs de ces mesures est d'améliorer les conditions d'emploi pour les animateurs quel que soit la durée de leur recrutement. Ce plan vient accompagner les efforts financiers consentis par les collectivités territoriales au titre de l'accueil périscolaire.
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