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Francis Dubois
Question N° 13819 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 19 décembre 2023
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la situation du pôle graphique de Tulle, cinq ans après la visite sur site de Mme Geneviève Darrieussecq, alors secrétaire d'État aux armées. Interpellée par des employés du pôle qui exprimaient leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur établissement, elle avait engagé le ministère dans une démarche de recrutement et de pérennisation du site avec un renouvellement et une stabilité des commandes publiques. Ainsi, l'effectif minimal nécessaire au bon fonctionnement du site a été estimé à 36 postes. Ayant connu une situation critique au niveau de ses effectifs durant des années, le pôle, vient de recruter quatre personnels en cette fin d'année 2023. Ce recrutement est directement lié aux annonces du directeur du SCA (service du commissariat de armées), le commissaire général Philippe Jacob, qui a annoncé la suppression des postes vacants non pourvus au SCA au 31 décembre 2023. Bien que cette avancée soit positive et satisfasse les travailleurs du pôle, il reste encore trois recrutements à confirmer en 2024, qui semblent tout aussi essentiels au bon fonctionnement de l'EGCA-T. Plus récemment, le ministère de l'économie annonçait l'ouverture au marché pour la sous-traitance des travaux d'impression des ministères. La direction des achats de l'État (DAE) semble vouloir inscrire dans le mode de fonctionnement de ce marché que la priorité serait donnée aux établissements du MINARM pour la réalisation des travaux d'impression. Aujourd'hui, les employés du pôle graphique de Tulle, le syndicat CGT et l'ensemble des acteurs institutionnels et économiques de Corrèze sont donc inquiets pour l'avenir du site, une activité importante pour le bassin d'activités. Cinq ans après les engagements de Mme Geneviève Darrieussecq et la transformation en début 2024 du pôle graphique de Tulle en établissement graphique commissariat armées - Tulle ; établissement autonome ; il lui demande si l'EGCA-T IRN de Tulle aura bien toute sa place dans le fonctionnement du MINARM et du réseau interministériel d'impression de l'État (R2IE) et si cette volonté sera bien actée dans l'arrêté à venir, si des perspectives d'investissement, notamment concernant les machines et les logiciels seront possibles et quels seront les moyens financiers pour assurer l'autonomie du site.
Réponse émise le 14 mai 2024
Au sein du service du commissariat des armées (SCA), les activités de nature industrielle (stockage, distribution de biens, archivage, impression-reprographie…) sont en principe confiées à des opérateurs constitués en « établissements ». Il s'agit de structures administratives dont les directeurs sont dotés de moyens propres afin de leur permettre d'assurer la mission dans les meilleures conditions. Intégré au Centre interarmées du soutien multiservices (CIM) de Rambouillet, le pôle graphique de Tulle a été transformé en Établissement graphique du commissariat des armées – Tulle (EGCA-T) le 1er janvier 2024. Dans ce cadre, son directeur décide en toute autonomie du fonctionnement courant de l'établissement, conformément aux orientations « métier » définies par le SCA. Avec 34 personnes affectées au 1er janvier 2024 et 35 au 1er mars, l'effectif réalisé correspond quasiment aux droits ouverts. Plus visible et attractif du fait de sa transformation, il reviendra à l'EGCA-T de recruter pour combler les vacances consécutives aux départs naturels, en s'appuyant sur les structures RH dédiées du ministère des armées. Sur le plan du métier, le CIM reste responsable des orientations à donner à la filière « impression et reprographie » du ministère. À ce titre, il est l'interlocuteur du réseau interministériel d'impression de l'État (R2IE) regroupant les ministères dotés de moyens d'impression. Il ressort des travaux de la direction des achats de l'État (DAe) portant sur la mise en place de marchés nationaux et locaux d'impression, que ces derniers sont conçus pour honorer des demandes ne pouvant être satisfaites par l'intermédiaire du R2IE. Le ministère des armées dispose en régie d'une capacité d'impression professionnelle comprenant, en plus de l'atelier de Tulle, deux autres ateliers situés à Saint Étienne et Arcueil. Ces trois imprimeries à responsabilité nationale (IRN) répondent aux besoins spécifiques des armées et l'atelier de Tulle, comme le montrent ses données d'activité, est un acteur essentiel du segment des productions à fort volume dont la demande est soutenue, malgré le contexte particulier de ces trois dernières années. C'est pourquoi ses équipements de production seront modernisés et renforcés en 2024 avec, d'une part, l'installation d'une ligne d'assemblage et de brochage à cadence renforcée (soit un investissement de 1,18 M€) et, d'autre part, la mise en service d'une première presse numérique (location pour quatre ans pour un montant de 125 000 €). Par ailleurs, l'investissement dans le numérique a vocation à se poursuivre. Des études sont en cours sur le remplacement des anciennes presses offset par des matériels de nouvelle génération et le projet de renouvellement de différents progiciels de gestion des produits imprimés, commun aux trois IRN, devrait déboucher en 2024. L'EGCA-T a donc toute sa place au sein d'une filière indispensable au sein du ministère, qui s'organise pour garantir aux armées la satisfaction de leurs besoins en tout temps et en tout lieu.
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