Nicolas Pacquot
Question N° 13816 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 19 décembre 2023

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M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l'effectif des conseils municipaux en France. Avec environ 500 000 élus municipaux et plus de 35 000 communes dans le pays, dont plus de la moitié (19 000) ont moins de 500 habitants, les conseils municipaux des collectivités rurales sont souvent caractérisés par une abondance d'élus bénévoles. Certains maires ont alerté M. le député sur la difficulté de recruter des candidats aux élections et de les maintenir en place sur la durée d'un mandat. En effet, ces élus sont confrontés à des missions techniques et humaines complexes du fait de normes toujours plus importantes et d'un climat de violences assez préoccupant envers les élus locaux. Cela s'explique aussi par le transfert de compétences vers les intercommunalités, entraînant ainsi une réduction des responsabilités des communes. Dans ce contexte, il se demande si le Gouvernement compte envisager prochainement une réduction de ce nombre d'élus à l'occasion de la réforme à venir des institutions et si cela pourrait intervenir avant les prochaines élections municipales.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)