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Marianne Maximi
Question N° 1379 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 septembre 2022
Mme Marianne Maximi alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le fait que, depuis plusieurs jours, des familles avec enfants ne sont plus prises en charges par les services du 115 du Puy-de-Dôme. Ce sont 17 enfants scolarisés qui dorment dans les rues de Clermont-Ferrand actuellement. Cette situation inacceptable risque de s'aggraver dans les prochains jours avec la sortie de nouvelles familles de ce dispositif d'hébergement. L'urgence ne concerne malheureusement pas que le Puy-de-Dôme mais tout le territoire. La Fédération des conseils de parents d'élèves recense au moins 1 600 enfants scolarisés qui ont dormi dehors cet été. Cela représente une augmentation de 86 % du nombre d'enfants à la rue en seulement 8 mois. Si l'on inclut les enfants hébergés en hôtels ou qui vivent dans des bidonvilles, on arrive à 50 000 enfants à la rue en France. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur le fait que l'hébergement d'urgence est un droit fondamental et inconditionnel selon l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. Cette disposition engage le Gouvernement de mettre directement à l'abri les personnes, quelle que soit leur situation administrative. Les associations qui œuvrent au quotidien dans des conditions déjà difficiles ne peuvent se substituer aux services de l'État. Enfin, Mme la députée demande à M. le ministre de mettre en œuvre une politique d'hébergement d'urgence digne et pérenne en augmentant le nombre de places y compris en réquisitionnant les logements vacants. Elle l'alerte sur le fait qu'au-delà de ces mesures, il est urgent de régulariser les personnes sans-papiers pour qu'elles puissent poursuivre dignement leur vie sur le territoire français et lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 11 avril 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Le premier plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets, faisant la preuve de l'efficacité du Logement d'abord qui s'est dès lors imposé comme le cadre de référence de l'action de l'Etat, reconnu par l'ensemble des acteurs. Depuis 2017, plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement. Afin de poursuivre cette dynamique, le lancement d'un second plan quinquennal Logement d'abord a été annoncé en septembre 2022, et présenté en Conseil de ministres en février. Dans le contexte de la crise sanitaire, des efforts inédits ont en effet été faits pour créer et maintenir un nombre historiquement haut de places d'hébergement. Plus de 40 000 places d'hébergement ont ainsi été créées depuis 2020, portant le parc total à 200 000 places. Le Gouvernement a annoncé en mai 2021 le maintien de ce parc à un niveau historiquement haut, mettant par conséquent fin à la « gestion au thermomètre ». Cette stratégie du maintien permet à la fois de faciliter la gestion des épisodes de froid, et d'éviter les ruptures de parcours à la sortie de l'hiver. Il s'agit de soutenir les personnes sans abri tout au long de l'année, tout en conservant des mesures spécifiques pendant les périodes de grand froid. En cas d'épisode climatique sévère, les préfets de département peuvent en complément mobiliser des places temporaires dites « Grand Froid » pour répondre aux situations d'urgence. Il s'agit de places de mise à l'abri mobilisées temporairement, en cas d'épisodes climatiques sévères (au sein de gymnases, écoles, ou salles municipales, par exemple). Les préfets peuvent également renforcer les dispositifs de veille sociale (renforcement des équipes de maraudes, extension des horaires des accueils de jour, etc.). Ce renforcement permet de repérer les personnes qui n'ont pas recours au 115 et se situent en dehors des circuits classiques de l'accompagnement social et de l'hébergement. En complément de ces mesures, le Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a déclenché un plan d'urgence et a demandé à l'ensemble des préfets d'être extrêmement vigilants à ces situations. Il a également demandé aux préfets de département et de région de mettre en place des cellules dédiées d'identification et de traitement des situations au niveau territorial, en associant toutes les parties prenantes. Ces cellules permettent d'améliorer le repérage et l'évaluation des situations particulières, et de garantir une prise en charge prioritaire des familles avec enfants dans l'orientation vers des solutions logement dès que cela est possible, ou d'hébergement à défaut. Le Ministre de la Ville et du Logement et la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement réunissent très régulièrement les fédérations associatives pour faire le point sur les situations individuelles et trouver des solutions.
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