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José Gonzalez
Question N° 13734 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 12 décembre 2023
M. José Gonzalez alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des pompiers. En effet, si ce sujet a longtemps été occulté, on a aujourd'hui la preuve que l'exposition professionnelle des pompiers et sa corrélation avec les cas de cancer est avérée. Les camarades « en traitement », chaque pompier en connaît, mais peu sont ceux qui faisaient, dès lors, le lien entre ces cancers et leur métier. En 2017, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers rendait au ministre de l'intérieur et de la santé un rapport indiquant notamment la présence d'indices alarmants d'une surmortalité par cancer chez les pompiers, une hypothèse confirmée 5 ans plus tard en 2022 par 25 scientifiques du centre international de recherche contre le cancer (antenne de l'Organisation mondiale de la santé). Le 1er décembre 2023, les soldats du feu, ont déposé une plainte pour « mise en danger » en raison de leur exposition aux fumées. Au moins 4 % des pompiers pourraient en ce moment être malades d'un cancer. De plus, on sait depuis 2018 que les cagoules de pompiers ne filtrent pas suffisamment les fumées toxiques émises par les feux. Cinq ans après, le déploiement d'équipements plus protecteurs n'est toujours pas réalisé. S'ils peuvent porter l'appareil respiratoire autonome, protecteurs lors de certains sinistre, cet équipement, lourd de 14 à 16 kg s'avère impraticable en forêt. C'est donc bien souvent équipés d'une simple cagoule que les pompiers s'attaquent au feux, les chercheurs du centre d'essai et de recherche de Valabre, à Gardanne, dans la circonscription de M. le député, dans les Bouches-du-rhône, démontraient dès lors que ces cagoules « ne permettent pas de filtrer les composés chimiques dégagés par les combustions ». Face à ces constats troublants, il devient impératif d'adopter des mesures concrètes pour améliorer les équipements de protection des pompiers. L'efficacité de la cagoule feux de forêts en matière de filtration doit être minutieusement réévaluée et renforcée afin de minimiser les risques graves auxquels les pompiers sont exposés sur le terrain. La sécurité et la santé de ces professionnels qui risquent leur vie pour protéger la population et l'environnement sont en jeu. Si on sait que des équipements plus récents et plus protecteurs existent, il souhaite savoir quand ces derniers pourront être déployés afin d'équiper tous les pompiers.
Réponse émise le 12 mars 2024
L'amélioration de la protection individuelle des sapeurs-pompiers relève de travaux continus qui s'inscrivent notamment dans le plan global de santé, sécurité et qualité de vie en service porté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Ils contribuent à la protection des sapeurs-pompiers et développent une culture de sécurité individuelle et collective. Dans ce cadre, les référentiels techniques de label de sécurité civile française, élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, définissent les critères de configuration des équipements de protection individuelle permettant de répondre aux attentes des utilisateurs et d'assurer une protection optimale contre les risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés : toxicité des fumées, exposition thermique, chute de hauteur, haute visibilité sur la voie publique etc. A cet égard, la prise en charge de la pollution et de la toxicité des résidus d'incendie par les particules fines constitue une problématique majeure. C'est pourquoi plusieurs travaux sont lancés, d'une part pour mieux connaître la réalité de l'exposition à certains risques et leurs conséquences et, d'autre part, pour les prévenir et les empêcher. La publication en 2017 d'un rapport de la CNRACL relatif à la prévention des risques induits par les résidus des fumées d'incendie sur la santé des sapeurs-pompiers a conduit les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à engager un plan d'actions ambitieux. Après qu'un guide de doctrine opérationnelle « prévention des risques liés à la toxicité des fumées » ait été établi en 2018 à destination des services d'incendie et de secours, un référentiel technique a été élaboré en décembre 2019. Il définit les exigences techniques d'un nouveau type de cagoule adaptée à la protection des sapeurs-pompiers engagés dans la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels. En effet, si les anciennes cagoules n'avaient effectivement qu'une capacité de filtration particulièrement limitée, et après avoir précisé que seuls les appareils respiratoires isolants sont à même de protéger contre l'intégralité des polluants gazeux mais s'avèrent difficilement utilisable dans la durée lors d'opérations de lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels, les cagoules de protection, objet du nouveau référentiel, constituent un équipement de protection individuelle complémentaire novateur répondant aux enjeux de protection thermique associés à ceux de la protection cutanée et respiratoire contre les fumées et les particules fines. Suite à la nécessaire phase de développement et d'essais de leur modèle de cagoule, les premiers fournisseurs rentrent actuellement en phase de certification au référentiel technique national de ces modèles de cagoule, certifications qui devraient pouvoir être délivrées en 2024. Ce n'est qu'à l'issue de cette certification que les fournisseurs pourront produire ces cagoules et les mettre sur le marché afin que les services d'incendie et de secours puissent en faire l'acquisition. Pour favoriser le déploiement à venir de ces cagoules, dont la plus-value est indéniable dans la lutte contre les feux de forêts et d'espaces naturels, et accompagner les services d'incendie et de secours en matière d'acquisition, l'UGAP va publier, à l'initiative de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un marché dimensionné pour favoriser les groupements de commandes et permettre une potentielle massification génératrice d'économies substantielles.
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