Mathilde Panot
Question N° 13704 au Ministère du ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 12 décembre 2023

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Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de la culture sur la décision d'utiliser du plomb dans la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame et les risques que cela induit pour la santé publique générale et en particulier pour les ouvriers de la reconstruction, qui ne bénéficient pas de protection adaptée. Mme la députée rappelle que le plomb est hautement toxique lorsqu'il est inhalé ou ingéré, attaquant le fonctionnement du cerveau, des reins, affectant la fertilité et le développement du fœtus lors d'une grossesse, provoquant des cancers... Ses effets se manifestent même à très faible dose et à doses fortes ou constantes, il provoque le saturnisme, maladie pouvant être fatale et dont la reconnaissance comme maladie professionnelle a été l'objet d'un âpre combat au début du XXème siècle. Mme la députée rappelle que l'histoire de la cathédrale Notre-Dame est entachée depuis l'incendie par le scandale sanitaire de la pollution au plomb. Les particules du plomb laminé des toitures parties en fumées sont retombées massivement autour de la cathédrale, dans les squares, sur les terrasses de café, sur les balcons, les vitres des appartements, dans les cours d'école. Les tests alors réalisés par la préfecture de police affichaient jusqu'à 900 fois le seuil recommandé. Si les autorités sanitaires, le ministère de la culture et la ville de Paris ont étouffé ces taux plus qu'alarmants dans un premier temps, les révélations de Mediapart et le travail acharné d'associations et de scientifiques ont permis de lever le voile. La contamination par les résidus de l'incendie perdure aujourd'hui tant sur le chantier qu'aux alentours de l'édifice, menaçant la santé des travailleurs et des riverains. À la suite des révélations sur la toxicité de la toiture de la cathédrale, Mme la députée interpelle Mme la ministre sur la décision de la reconstruire à l'identique, plomb inclus. Ce choix a été fait sciemment et en dépit des avis contraires du Conseil de Paris, des protestations du mouvement syndical et associatif, du bon sens et d'un principe élémentaire de prévention. Il s'agit en effet de mettre en application la règle édictée par le code du travail concernant les cancérogènes et mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), à savoir l'obligation réglementaire de substituer une substance dangereuse par une autre qui ne l'est pas. La cathédrale Notre-Dame du XXIème siècle, sans plomb ? Mme la députée rappelle que même Eugène Viollet-le-Duc s'est affranchi de l'injonction de conservation, permettant ainsi à la cathédrale d'évoluer avec son temps pour devenir le monument historique que l'on connaît et apprécie. Mme la députée interroge Mme la ministre sur la pertinence de reproduire les erreurs du passé, en toute connaissance de cause et en sacrifiant la santé des ouvriers et des riverains sur l'autel du « à l'identique ». Mme la députée rappelle que tant l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en 2019 que le Haut Comité à la santé publique (HCSP) en 2021 recommandait de baisser les valeurs de référence et de seuil recommandé, pour les travailleuses et travailleurs comme pour les enfants. Le HCSP recommandait également l'interdiction de l'usage du plomb laminé dans les travaux de couverture. Mme la députée attire l'attention de Mme la ministre sur le respect de ces recommandations pour un chantier si emblématique et supposément « exemplaire » que celui de la cathédrale Notre-Dame. Enfin Mme la députée appelle l'attention de Mme la ministre sur les très nombreux signalements de contamination au plomb qui ont été portés à la connaissance des syndicats et des associations (gares parisiennes, Tour Eiffel, Palais de justice et crypte de Notre-Dame). Elle l'interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement laisse l'administration des monuments historiques continuer à préconiser l'usage du plomb dans la rénovation, entretenant ainsi une contamination chronique, invisible parce que non mesurée, mais terriblement dangereuse.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)