Marianne Maximi
Question N° 13628 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 12 décembre 2023

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Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les frais de déplacement des personnels itinérants. Chaque jour, les personnels des réseaux d'aide, les psychologues scolaires, les conseillers pédagogiques, les enseignants référents aux usages du numérique et les contractuels et contractuelles se déplacent dans le territoire pour assurer le service public d'éducation. Dans les zones rurales, ces déplacements sont particulièrement onéreux et ne sont couverts que partiellement par l'éducation nationale. Alors que les personnels sont dans l'obligation d'utiliser leurs véhicules dans les zones enclavées pour exercer leurs missions, les services du rectorat en Auvergne modifient les trajets déclarés par les agents pour respecter le « trajet le plus court », quitte à faire emprunter des cols fermés en hiver ou des chemins à peine carrossables. D'autre part, les personnels ne peuvent prétendre à un défraiement lorsqu'un moyen de transport public de voyageurs est prévu entre deux communes où ils réalisent leurs missions, même dans le cas où la fréquence du moyen de transport se résume à un aller-retour dans la journée. De plus, les frais de repas pour le professionnel qui est en mission ne sont comptabilisés que si ces frais sont facturés entre 11 h et 14 h. Or il est essentiel pour l'agent d'acheter au préalable son repas avant le début de sa journée de travail dans des zones où les commerces sont rares. En outre, les denrées alimentaires transformées sont remboursables, contrairement aux produits qui ne le sont pas, encourageant des pratiques alimentaires nocives pour les agents du service public. Enfin, lorsque ces frais sont comptabilisés, ces derniers ne sont remboursés aux agents que plusieurs mois après l'exercice de leurs missions. Dans un contexte où les salaires dans la fonction publique d'État n'ont pas suivi l'inflation, ce retard administratif met dans des situations financières délicates les professionnels. Face à cette situation, le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand souligne que les services s'emploient à défrayer les déplacements des personnels au sein des territoires ruraux bien que ces mêmes services soient limités par le cadre légal. Ainsi, elle souhaite savoir s'il entend prendre de nouveaux décrets permettant aux personnels de se voir défrayer, sans délai, l'ensemble de leurs frais de déplacement et de repas dans le cadre de leurs missions de service public.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)