Bruno Millienne
Question N° 13624 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 12 décembre 2023

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M. Bruno Millienne attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les garanties apportées aux territoires ruraux sur la pérennité des chaudières à gaz à la suite de l'allocution du Président de la République le 24 septembre 2023 au cours de laquelle il a déclaré : « On n'interdira pas l'installation de chaudières à gaz neuves. On ne peut pas laisser nos compatriotes, en particulier, dans les zones les plus rurales, sans solution ». Bien que le Président de la République ait réfuté l'hypothèse d'une interdiction complète des chaudières gaz, nombreux sont les Français et les entreprises issus des territoires ruraux qui s'inquiètent de la disparition des aides en faveur des chaudières à gaz actuellement envisagée par le Gouvernement. Cette disparition a d'ailleurs déjà été entamée par la suppression au 1er janvier 2024 de la fiche certificat d'économie d'énergie « BAR-TH-106 » aidant à la mise en place d'une chaudière individuelle à haute performance énergétique. Alors que les aides sont désormais massivement fléchées vers les pompes à chaleur, la suppression des mécanismes de soutien aux chaudières à gaz les plus performantes est pour de nombreux ménages ne disposant pas à ce jour d'alternatives crédibles un frein à l'entrée dans le parcours de rénovation de leur bâtiment. En effet, afin d'apporter une solution à chaque foyer, il convient d'aider les équipements adaptés à de très nombreux logements ruraux. Ces derniers sont majoritairement des maisons individuelles dont les occupants sont propriétaires. Ils sont aussi en moyenne plus grands et plus anciens qu'en zone urbaine. Enfin, la disponibilité des énergies en milieu rural a ses caractéristiques propres. Il faut rappeler qu'une chaudière gaz très haute performance énergétique (THPE) permet de réduire la consommation d'énergie (et émissions de CO2 associées) de 30 % par rapport à une chaudière gaz classique. Cela n'est pas négligeable en particulier dans le budget d'un ménage rural dont le coût d'accès à l'énergie est 20 % plus élevé (hors inflation) qu'un ménage urbain. Par ailleurs, ces chaudières, majoritairement fabriquées en France, peuvent être alimentées par du biopropane (-77 % de CO2 que le fioul, pas d'émissions de particules). Dès lors, pour un foyer rural, la transition d'une chaudière classique à une chaudière THPE approvisionnée en biopropane est un levier de décarbonation efficace et soutenable. Aussi, il souhaite savoir si les aides financières (éco-PTZ) et fiscales (TVA à 5,5 %) relatives aux chaudières très haute performance énergétique (THPE) seront pérennisées en 2024 et s'il est prévu de mettre en place une fiche certificat d'économie d'énergie soutenant l'installation de chaudières à très haute performance énergétique (THPE) alimentées par du biopropane et à destination des foyers ne pouvant remplacer leur chaudière à gaz par une autre alternative, afin de ne pas laisser ces derniers sans solutions, comme l'indiquait le Président de la République.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)