Sylvie Bonnet
Question N° 13579 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 12 décembre 2023

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Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux évoquée par le Gouvernement devant les sénateurs le 6 juillet 2023. Une telle mesure pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les viticulteurs français, en particulier de la Loire. La viticulture française représente plus de 500 000 emplois et génère un chiffre d'affaires de plus de 20 milliards d'euros par an. Elle est également un acteur majeur de l'attractivité touristique de la France, avec plus de 10 millions de visiteurs par an. Les viticulteurs français sont confrontés depuis plusieurs années à une baisse de la consommation de vin, à l'augmentation des prix de l'énergie et des carburants, aux aléas climatiques (sécheresse, grêle...) et à la concurrence très importante des vins étrangers. Depuis l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, les accises sur les alcools augmentent annuellement par une indexation sur l'inflation, sans possibilité d'être révisées à la baisse (art. L. 313-19). Par l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, les cotisations de sécurité sociale sur les alcools sont aussi indexées sur le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année, sans baisse possible. Une nouvelle augmentation de la fiscalité sur les vins et spiritueux en 2024 entraînerait un report de consommation vers des vins et spiritueux étrangers bas de gamme, une augmentation du prix de vente et accentuerait la perte de compétitivité des viticulteurs français. Ce serait une catastrophe pour les milliers d'entreprises et de familles qui vivent de la viticulture. Elle demande par conséquent au Gouvernement de revenir sur cette annonce afin de sauvegarder la viticulture française.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)