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Marie-Agnès Poussier-Winsback
Question N° 13576 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 12 décembre 2023
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la situation des agriculteurs suite aux intempéries. Les très fortes précipitations qui touchent le pays depuis plusieurs semaines rendent impossible la récolte de la betterave dans plusieurs régions et notamment en Normandie, Bretagne et Hauts-de-France. Les agriculteurs ne peuvent pas opérer avec leurs engins agricoles pesant plusieurs tonnes, au risque de s'embourber. De ce fait, l'inquiétude de ne pas pouvoir mener à bien la campagne de récolte avant les gelées est grande. La période est également celle des semis d'hiver (blé, orge, ...) et pour les mêmes raisons, il n'est, pour le moment, pas possible de les effectuer. S'il s'avère qu'il y ait des gelées dès décembre, la saison des semis d'hiver sera perdue, avec de grosses pertes économiques à la clé. Aussi, elle lui demande quelles mesures seront prises afin d'aider les agriculteurs.
Réponse émise le 21 mai 2024
Suite au passage des tempêtes Ciaran et Domingos en Bretagne et dans la Manche, et la survenance d'inondations exceptionnelles en Hauts-de-France, et particulièrement dans le département du Pas-de-Calais, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien pour accompagner les agriculteurs dans la reconstruction de leur appareil productif et pour soutenir leur trésorerie. En premier lieu, une aide à l'investissement permet de cofinancer 65 % des dépenses d'investissement afin d'accompagner les agriculteurs dans la reconstruction des biens assurables ou difficilement assurables, qui ne sont pas éligibles aux calamités agricoles pour pertes de fonds. Ce dispositif, doté jusqu'à 60 millions d'euros (M€), est déployé depuis janvier 2024 via un guichet de FranceAgriMer et les aides sont versées au fil de l'eau sans attendre la clôture du guichet afin de ne pas ralentir le versement des aides et donner un maximum de visibilité aux sinistrés. Au 7 mai 2024, 942 dossiers ont été déposés pour un montant d'aide demandé de 42 millions d'euros. Entre le 28 novembre 2023 et le 18 janvier 2024, le comité national de gestion des risques en agriculture a par ailleurs reconnu les zones sinistrées pour l'indemnisation des pertes de fonds et la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causées aux récoltes a reconnu les zones éligibles pour l'indemnisation des pertes de récoltes, ouvrant la voie à l'indemnisation des agriculteurs sinistrés par les régimes des calamités agricoles et de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale. En second lieu, un dispositif de soutien à la trésorerie, a été mis en place afin de compléter l'ensemble des dispositifs d'accompagnement (calamités agricoles pour pertes de fonds, aide à l'investissement, indemnité de solidarité nationale pour les pertes de récoltes) au bénéfice des exploitations agricoles qui connaissent des difficultés de trésorerie, notamment celles qui sont dans l'incapacité de relancer leur production rapidement. Compte tenu de la situation spécifique de l'élevage en Hauts-de-France en raison des inondations, le Gouvernement a débloqué très rapidement une aide d'urgence d'un montant de 10 M€ pour accompagner les éleveurs dont les troupeaux ont été durablement affectés par l'inondation. Cette enveloppe a été complétée de 5 M€ afin de soutenir également dans cette région les exploitations spécialisées dans le maraîchage qui connaissent d'importantes difficultés de trésorerie du fait notamment de l'impossibilité de mettre en place des cultures en raison des inondations successives. Le même type de fonds d'urgence a été mis en place en Bretagne et Normandie avec une enveloppe de 20 M€ débloquée depuis février 2024. Au 7 mai 2024, 30 millions d'euros ont été versés à 1 948 agriculteurs. Comme l'illustre l'ensemble de ces soutiens, le Gouvernement se tient au côté des agriculteurs dont l'activité est durement touchée par ces évènements climatiques.
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