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Maud Bregeon
Question N° 13531 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 5 décembre 2023
Mme Maud Bregeon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du non-remplacement des médecins libéraux après leur départ à la retraite. Nombre de Français sont confrontés à la pénurie de médecins qui touche actuellement la France, cela se matérialise notamment par des délais à rallonge pour obtenir des rendez-vous ou par des refus de nouveaux patients de la part de nombreux médecins. Cette pénurie risque de s'aggraver dans les années qui viennent en raison du vieillissement de la population médicale et des difficultés auxquelles sont confrontés les médecins libéraux pour trouver un remplaçant lors de leur départ en retraite. Les chiffres de l'Union régionale des professionnels de santé d'Île-de-France issus d'une enquête réalisée en septembre et octobre 2023 sont éloquents : en Île-de-France alors que 46 % des médecins libéraux ont plus de 60 ans, plus de 85 % des interrogés déclarent ne pas penser trouver de successeur à leur départ. Cette situation met en péril le système de santé et augure de futures difficultés pour l'ensemble des Français dans leur capacité à se soigner. Elle souhaite donc savoir quelles sont les mesures mises en place par le ministère de la santé et des solidarités pour anticiper et faire face aux nombreux départs en retraites de médecins libéraux qui vont inévitablement advenir dans les années à venir.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le numerus apertus constitue un changement de paradigme, passant du principe où c'est l'Etat qui fixe les capacités d'accueil des universités et donc des professionnels de santé à former, à des objectifs nationaux pluriannuels concertés avec davantage de souplesse. L'arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025, fixe un objectif de 10 301 de professionnels de santé en médecine à former au total par an, soit 51 505 sur cinq ans. Pour la filière médecine, entre 48 850 à 54 160 médecins seront formés pour la période 2021-2025, soit une augmentation de 24 % par rapport au numerus clausus principal de la période quinquennale précédente. Les bénéfices de ce nouveau dispositif ne seront perceptibles que d'ici une dizaine d'années au regard de la durée des études de médecine. Réussir cette transformation passe aussi par des capacités d'encadrement et des terrains de stage accrus. C'est pourquoi, conformément à l'engagement ministériel pris dans la continuité du Ségur de la santé, 250 postes de personnels hospitalo-universitaires et universitaires titulaires, non titulaires et associés seront créés en 5 ans, entre 2021 et 2025. Dans ce cadre, 132 postes sont ainsi créés sur l'ensemble du territoire national au titre de l'année 2022. Cette transformation passe encore par le développement des stages ambulatoires. Le Gouvernement a affiché l'objectif d'avoir 16 000 maîtres de stages formés d'ici 2026 et de diversifier les terrains de stages proposés aux étudiants. Pour ce faire, l'ensemble des parties prenantes ont été consultées afin d'établir une nouvelle formation et de fixer les modalités financières de la maîtrise de stage universitaire pour 2024. Des assouplissements ont également été apportés à l'exercice mixte ville-hôpital permettant à des médecins libéraux, exerçant une partie de leur activité professionnelle à l'hôpital, d'accueillir des étudiants en stage. Du reste, le Gouvernement augmente le nombre de contrats d'engagement de service public, pour répondre aux besoins dans les zones sous-dotées, favorisant ainsi l'implantation de médecins. Pour 2023, 244 étudiants de 3ème cycle sont inscrits dans cette démarche. Une estimation, en 2023, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, donne l'évolution suivante en médecine générale sur le territoire : fin 2024, 93 268 médecins généralistes, 93 415 pour 2029, 99 147 pour 2034 et 108 353 pour l'année 2039. Toutes ces mesures permettent ainsi de mitiger l'hétérogénéité territoriale dans l'encadrement pédagogique et dans le suivi des stages à réaliser au cours des études de médecine, tout en favorisant une installation en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles.
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