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Alexis Jolly
Question N° 13516 au Ministère de l’europe
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Alexis Jolly interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de financement du bouclier énergétique allemand. En effet, à la suite du rejet par le tribunal constitutionnel allemand d'une enveloppe budgétaire de 200 milliards d'euros en faveur d'un bouclier énergétique, destiné à protéger l'industrie, l'économie allemande se retrouve dans une situation particulièrement délicate. Le ministre des finances Christian Lindner a décidé de soumettre la situation au parlement en demandant le vote de l'état d'urgence pour permettre le déblocage de cette enveloppe, considérée comme inconstitutionnelle au regard des critères d'encadrement de la dette fixée par la loi allemande. Cette situation pénalise lourdement l'économie allemande durement impactée par les sanctions et la crise énergétiques, avec un risque pour l'économie nationale, dont l'Allemagne est le premier partenaire. Il souhaite donc savoir si le déblocage de ce bouclier énergétique est à ses yeux suffisant pour protéger la pérennité de leur industrie et quelles seraient les conséquences du rejet d'un tel bouclier tarifaire.
Réponse émise le 19 décembre 2023
La décision des juges de Karlsruhe est une décision indépendante qui concerne la politique intérieure allemande. Il n'appartient pas à l'administration française de la commenter, dans ses causes comme dans ses conséquences internes. Nous restons toutefois attentifs aux conséquences que cette décision pourraient avoir à l'échelle européenne et nationale.
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