Yannick Neuder
Question N° 1350 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 20 septembre 2022
M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sixième année de formation pour les étudiants en maïeutique. En 2021, alors ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran avait annoncé vouloir doter les études de maïeutique d'une sixième année effective dès la rentrée 2022. Toutefois, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a indiqué récemment que cette sixième année n'entrera pas en vigueur à la rentrée 2022 et que « la date d'application du nouveau cursus sera précisée ultérieurement ». Par ailleurs, en vue de la mise en place de cette sixième année, Mme Frédérique Vidal et M. Olivier Véran avaient demandé un rapport à l'IGAS et à l'IGESR, lequel n'a toujours pas été publié. La mise en place d'un troisième cycle apparaît primordiale pour les étudiants en maïeutique. En effet, ils réclament cette révision qui permettrait d'étaler le contenu des connaissances à acquérir mais aussi d'ajouter de nouveaux enseignements afin de se former à l'élargissement du champ d'intervention des maïeuticiennes et maïeuticiens. Convaincu de l'opportunité et de l'utilité publique de cette sixième année, il lui demande quelle est la feuille de route engagée au sujet de la mise en œuvre de cette réforme et quel en sera le contenu d'un point de vue pédagogique.
Réponse émise le 28 mars 2023
Les missions des sages-femmes ont été progressivement élargies depuis 2009 pour couvrir le suivi de prévention et de contraception des femmes tout au long de leur vie, tant en ville qu'à l'hôpital. De plus, le suivi des femmes avant et après leur accouchement s'est, durant la même période, ouvert sur une prise en charge en ville. Cette évolution répond à un besoin de santé publique. L'évolution démographique des médecins généralistes et des spécialistes de la santé de la femme et du nourrisson (gynécologues médicaux, gynécologues-obstétriciens, pédiatres) rend indispensable la participation des sages-femmes à l'offre de soins de premier recours, notamment dans les territoires les plus en déficit. La mise en place d'une sixième année de formation des étudiants en maïeutique doit permettre de prendre en compte ces dernières évolutions et implique une révision des référentiels existants des premier et deuxième cycles pour la rentrée universitaire 2024. Cette modification des référentiels s'effectuera par voie réglementaire par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. La loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme prévoit notamment que les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024 bénéficieront du nouveau cursus.
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