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Laurent Jacobelli
Question N° 135 au Ministère de la santé
Question soumise le 19 juillet 2022
M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les fermetures de services de l'hôpital d'Hayange. Depuis 2011, l'hôpital d'Hayange, en Moselle, subit des fermetures régulières de services. En 2011, ce fut celle du service des urgences. En 2012, celle du service « chirurgie ». En 2018, la fermeture du service des « soins de suite et de réadaptation ». La dernière en date est celle du service de l'hospitalisation à domicile le 24 juin 2022, intervenue brutalement, sans concertation avec les élus locaux. Il est à noter, que faute d'investissements, le service de radiologie ne pratique plus d'échographie ou de mammographie et n'est en conséquence plus ouvert qu'un jour par semaine. Face à la dégradation de la situation sanitaire de la population et l'engorgement de l'hôpital Bel-Air de Thionville, qui sont les conséquences de ces décisions, il lui demande quelles actions concrètes il envisage pour maintenir les services restants de l'hôpital d'Hayange et rouvrir un service d'urgence au sein de ce même hôpital.
Réponse émise le 17 janvier 2023
L'hôpital d'Hayange, qui est un site du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville a en effet été contraint de procéder à des fermetures de lits ces derniers mois. Concernant l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR), il s'agit en réalité d'une réduction de la capacité liée à des problématiques de recrutement médical et soignant. L'objectif est cependant bien de rouvrir ces lits dès que les conditions de ressources humaines le permettront. C'est la raison pour laquelle l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a maintenu les financements associés. Il faut d'ailleurs souligner que cette activité de SSR a été confortée par l'attribution d'une mention spécialisée en 2019 au titre de la cardiologie. Pour ce qui est de l'hospitalisation à domicile (HAD), des départs de soignants n'ont pas permis au CHR de maintenir l'activité sur l'ensemble de son champ. L'activité d'obstétrique a cependant été maintenue. Un travail a été réalisé avec l'HAD de Metz pour intervenir sur ce secteur et les réflexions en cours visent à maintenir et développer encore l'HAD pour répondre aux besoins de santé de la population du territoire. L'hôpital d'Hayange bénéficie depuis janvier 2022 de la labellisation hôpital de proximité, traduisant la volonté d'ancrer cet établissement dans son territoire et de le positionner comme un acteur clé dans l'organisation de l'accès aux soins. Pour mémoire, les hôpitaux de proximité ont été définis dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé comme le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers, leur confiant un rôle d'orientation dans le système de santé et de véritable trait d'union entre la ville et l'hôpital. La loi définit les missions des hôpitaux de proximité : l'appui au premier recours, le maintien du patient dans son cadre de vie, la prévention et la permanence et continuité des soins. Elle précise également leur socle d'activité : un service de médecine, un accès à des plateaux techniques et des consultations de spécialités. Enfin, il est précisé que ces établissements présentent un mode de fonctionnement spécifique, ouvert sur la ville et les acteurs du territoire. Ce nouveau cadre de définition a pour ambition de repenser la place dans l'offre de soins de ces établissements ne présentant pas d'activité technique comme la chirurgie ou la maternité mais dont le rôle est plébiscité par les acteurs de terrain. La labellisation permet de stabiliser et valoriser ces activités. La labellisation de l'hôpital d'Hayange par l'ARS est donc la traduction de la volonté de conforter le rôle de l'établissement dans son territoire de proximité et de stabiliser son action sur un temps long. Par ailleurs, grâce à la labellisation, l'hôpital d'Hayange bénéficie d'un modèle de financement dérogatoire et sécurisant par rapport aux autres établissements, mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. En effet, les recettes issues de son activité de médecine sont garanties à hauteur de 100 % de ses recettes historiques sur des cycles de trois ans. En outre, il bénéficie du versement d'une dotation supplémentaire et spécifique aux hôpitaux de proximité, la dotation de responsabilité territoriale, pour l'accompagner dans la réalisation de ses missions de proximité en coopération avec ses partenaires du territoire. Ce cadre doit permettre de sécuriser l'offre de soins qu'il propose, même si les tensions en termes de démographie de ressources humaines restent majeures. Le CHR Metz Thionville, auquel l'établissement est rattaché, est particulièrement vigilant au maintien de cette offre. Enfin, concernant les soins non programmés, le CHR a mis en place depuis 2019 une consultation de médecine générale pour offrir aux citoyens un accès aux soins de médecine générale et des soins immédiats, compte tenu de départs de médecins généralistes sur ce territoire. Cette offre a été renforcée en 2022, avec la mise en place d'une deuxième ligne de consultation pour répondre à la demande, et des recherches sont toujours en cours pour augmenter cette capacité de soins de ville. L'ARS est ainsi attentive à ce que l'hôpital d'Hayange joue pleinement son rôle en tant qu'hôpital de proximité et dans le maintien de l'accès aux soins sur le territoire du Val de Fensch.
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