Damien Maudet
Question N° 13496 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 5 décembre 2023

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M. Damien Maudet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la volonté du préfet de Paris d'instaurer un « pass » avec un QR code pour les déplacements dans la capitale durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. « C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » a enseigné Montesquieu. Après l'inutile mais surtout liberticide « pass sanitaire », voilà que le préfet de Paris s'apprête à imposer une sorte de « pass JO » pour circuler dans certaines zones de la capitale en véhicule. Le QR code est un souvenir traumatique pour les libertés de la population française. Pour cause, il a été imposé après que le Gouvernement a promis à de multiples reprises qu'il ne serait jamais en vigueur. Le Président de la République lui-même disait en 2021 : « Le pass sanitaire ne sera jamais un droit d'accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ». Malgré cela, nouvelle promesse trahie et ce « pass » a été imposé. Il devenait donc impossible d'aller boire un verre ou manger au restaurant sans dévoiler son identité. Le Conseil d'État pointait cette attaque liberticide en la qualifiant d'« atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir, au droit au respect de la vie privée et familiale ». Son utilisation devait être cantonnée à l'urgence sanitaire. La crainte de l'époque était un retour de cet outil, un retour de la fin de l'anonymat et de cette entrave aux libertés fondamentales. Une crainte fondée puisque voilà que le préfet de Paris a expliqué dans les colonnes du journal Le Parisien que le QR code ferait son grand retour pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Pour se déplacer en voiture, il faudra avoir une dérogation inscrite sur une plate-forme, qui ensuite permettra d'avoir le sésame et de pouvoir passer « librement ». La situation est complètement ubuesque. Le préfet explique : « Il faudra les inscrire sur la plate-forme. Cela passera par une obligation déclarative qui reposera sur l'habitant avec la production des identités des personnes invitées ». En 2023, en France, il sera possible pour des policiers de contrôler l'identité d'une personne afin que cette dernière puisse aller manger chez des amis. Ajoutez à cela l'introduction de la reconnaissance faciale (légale), les jeux Olympiques semblent être une aubaine pour l'expérimentation des outils les plus restrictifs pour les libertés individuelles. Il lui demande si les jeux Olympiques sont un évènement pour célébrer le sport populaire, ou le libéralisme autoritaire.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)