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Karen Erodi
Question N° 13481 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 5 décembre 2023
Mme Karen Erodi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mal-logement étudiant. Déjà cet été 2023, suite à la publication de l'étude annuelle de l'UNEF, Mme la députée alertait sur la hausse du coût de la vie étudiante. Fin novembre 2023, L'Union étudiante a publié une large enquête sur la question spécifique du mal-logement étudiant. En effet, si le mal-logement touche plus de quatre millions de Français selon la Fondation Abbé Pierre, il semble toucher tout particulièrement les jeunes, pour qui le logement représente le premier poste de dépense. Selon l'enquête de l'Union étudiante, près de 6 étudiants sur 10 ont froid chez eux ! Dormir avec quatre couches de vêtements, garder son manteau et des gants chez soi, le vent qui s'infiltre dans le logement : vivre dans un logement mal isolé affecte le moral et les trajectoires étudiantes. Croiser un cafard lorsqu'on va se brosser les dents ou respirer de la moisissure également. Mme la députée appelle donc à un vaste plan d'éradication du logement insalubre et à la construction de nouveaux logements étudiants. Sur ce point, Emmanuel Macron annonçait d'ailleurs en 2017 la construction de 60 000 logements étudiants d'ici 2022. En juin 2021, seuls un peu plus de 16 000 logements avaient vu le jour. Les étudiants ne peuvent plus patienter. Il y a trop peu de logements disponibles. Selon une étude commandée par l'Union sociale pour l'habitat (USH), il faudrait produire 198 000 nouveaux logements sociaux par an pour répondre aux grandes tendances démographiques et résorber le mal-logement. À Albi, dans la circonscription de Mme la députée, la tension en matière de logement s'accroît de plus en plus. Il y a largement plus de demande que d'offre et il est en moyenne nécessaire que les étudiants albigeois déboursent une centaine d'euros supplémentaires par an pour pouvoir se loger. Le groupe parlementaire La France Insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale propose d'encadrer les loyers à la baisse et surtout d'augmenter les diverses allocations concernant le logement comme l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement sociale (ALS) ou encore l'allocation de logement familial (ALF). Elle lui demande ce que compte mettre en place le Gouvernement pour répondre à la crise du logement chez les jeunes.
Réponse émise le 26 mars 2024
En matière de logement étudiant, le Gouvernement a présenté une feuille de route dédiée en décembre 2023. Ce document détaille l'ambition du Gouvernement pour développer l'offre et mobiliser le parc existant pour le public étudiant. Ce chantier s'accompagne également de démarches visant à améliorer l'accès et le recours aux dispositifs d'aide existants. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires contribue activement à l'offre en permettant aux étudiants les plus modestes d'accéder à un logement à tarif social. L'ensemble du parc social dédié aux étudiants représente environ 240 000 logements. 175 000 logements sont gérés par le réseau des œuvres universitaires et scolaires, les autres par des bailleurs ou des associations. Le Gouvernement soutient la création de nouveaux logements pour augmenter l'offre adaptée et accessible aux étudiants. Même si l'offre de formation est présente sur l'ensemble du territoire, y compris dans des villes intermédiaires, les principaux bassins de vie étudiante restent les zones où le marché de l'habitat est le plus tendu. L'accès au foncier y est souvent complexe. Un plan de construction a été engagé au cours du premier quinquennat, permettant la livraison de plus de 30 000 logements sociaux étudiants. Le foncier de l'État constructible est recensé avec le concours des préfets de région et recteurs de région académique pour identifier les sites sur lesquels des résidences étudiantes pourraient être développées. Les terrains de campus universitaires sont également concernés. Cette méthode vise à répondre à l'objectif de créer 35 000 logements locatifs abordables supplémentaires d'ici la fin du quinquennat. C'est une hausse de plus de 10 % du parc aujourd'hui existant. Par ailleurs, les CROUS ont engagé une politique de réhabilitation des logements ambitieuse, qui s'est intensifiée ces cinq dernières années. Comme annoncé par la Première ministre lors du CNR Jeunesse du 21 juin 2023, l'ensemble des résidences CROUS devant encore être rénovées représente 12 000 logements. Il est à noter que la grande majorité du parc immobilier, notamment la partie la plus récente, est en bon voire très bon état. Si 4 000 places sont d'ores et déjà en cours de rénovation, il restait encore 8 700 places à réhabiliter (soit moins de 5 % du parc immobilier des Crous). Il est prévu que ces réhabilitations soient engagées d'ici la fin de ce quinquennat. Des financements, à hauteur de 50 M€ (25 M€ par an pour les années 2024 et 2025), ont été prévus au budget de l'État pour accélérer ces rénovations. La feuille de route du logement étudiant retrace ces grandes orientations. Elle prévoit également de mobiliser tous les acteurs compétents, comprenant également les bailleurs sociaux, les gestionnaires associatifs, mais aussi les opérateurs de logements intermédiaires, puisque le Gouvernement permet, dans le cadre de la loi de finances pour 2024, la possibilité de réaliser des résidences à loyer intermédiaire. Il convient également de mobiliser le parc locatif privé et diffus en valorisant notamment les dispositifs d'accès aux droits. C'est pourquoi il est nécessaire de souligner l'apport des dispositifs qui accompagnent les étudiants dans leur parcours résidentiel : la garantie locative « Visale », qui permet à tous les jeunes de moins de 30 ans, quels que soient leurs moyens, d'être garantis et donc d'accéder au parc locatif ; l'application « Dossierfacile », un service d'aide à la création de dossier de location. En outre, le Gouvernement a engagé un chantier pour améliorer la lisibilité de l'offre. En effet, il existe une multiplicité d'offres de logements étudiants (Crous, autres bailleurs sociaux, parc privé) et d'aides et de dispositifs d'accès aux logement (dispositifs nationaux mais aussi locaux, portés par les établissements, les collectivités, …) qui sont parfois difficilement lisibles pour les étudiants.
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