Nicolas Pacquot
Question N° 13475 au Ministère du ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 5 décembre 2023

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M. Nicolas Pacquot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les embûches auxquelles font face les victimes d'accidents de la route, en raison des délais excessifs dans la finalisation des expertises médicales. Si l'expertise médicale est essentielle pour évaluer l'ampleur des dommages corporels subis par la victime, les délais pour rendre les conclusions des expertises empêchent le bon déroulement des procédures civiles engagées, avec des conséquences à la fois matérielles, financières et morales. En effet, ils ont un impact significatif sur la vie de nombreuses victimes d'accidents de la route, compromettant non seulement leur accès à une justice prompte et équitable, mais également leur capacité à tourner la page et obtenir des indemnisations nécessaires pour leur rétablissement et leur reconstruction après de telles tragédies. Elles sont souvent plongées dans un état de stress, d'incertitude et de détresse émotionnelle, confrontées à une attente prolongée pour obtenir des réponses médicales et des perspectives sur leur rétablissement. Ces retards agissent comme un facteur aggravant de leur traumatisme initial, mettant en danger leur santé mentale et leur capacité à se reconstruire après un évènement aussi dévastateur. Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation et garantir des délais raisonnables pour la réalisation et la transmission des conclusions des expertises médicales, afin de soutenir adéquatement les victimes d'accidents de la route.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)