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Yannick Neuder
Question N° 13471 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, concernant la situation alarmante de deux Ehpad au sein de sa circonscription, dans la commune de La-Cote-Saint-André, l'Eden et le Grand-Cèdre. M. le député a été interpellé par la directrice concernant la situation financière plus que préoccupante de ces deux établissements. Les problèmes de trésorerie sont tels que l'impossibilité de payer les salaires a été évitée de peu en avril 2023 et pourra survenir dans quelques mois. La situation de déficit pour ces deux établissements, 500 000 euros en 2022 et 1 million d'euros en 2023, ne permet plus aux banques de leur délivrer de nouvelles lignes de trésorerie. Cette situation financière catastrophique est la résultante de nombreux facteurs aux responsabilités multiples. Tout d'abord, les travaux pour l'ouverture d'un bâtiment neuf en 2019, l'Eden, a eu un poids important sur leur budget. A contrario, l'état de vétusté du Grand-Cèdre entraîne de fortes dépenses de fonctionnement, notamment énergétique. Dans le même temps, le coût journalier de l'hébergement a demeuré pendant de nombreuses années à des niveaux beaucoup trop bas, respectivement 41,94 euros et 48,33 euros pour l'Eden et le Grand-Cèdre en 2017, contre 63,7 euros et 57,27 euros en 2023. La direction déplore notamment les coûts engendrés par le Ségur de la santé, pas totalement compensé. La situation est donc particulièrement préoccupante et la direction évoque les possibilités d'un « effondrement » d'ici quelques mois. Ses alertes répétées auprès de l'ARS ne semblent aujourd'hui plus suffire. Si la direction a annoncé qu'une réunion tenue avec le Département de l'Isère en début de mois était porteuse d'espoir concernant l'octroi de nouvelles aides financières, M. le député s'inquiète du sort de ces établissements et plus globalement de l'état financier des Ehpad, c'est pourquoi il souhaitait se faire le relai de ces préoccupations auprès du Gouvernement. Il lui demande ainsi ce que le Gouvernement prévoit pour assurer la pérennité de ces établissements indispensables à l'accompagnement des seniors.
Réponse émise le 26 mars 2024
Conscient des difficultés que certains Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent rencontrer, le Gouvernement a mis en place un accompagnement renforcé dès 2022, en consacrant plus de 270 M€ de reconduction des moyens de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie médico-social. Sur cette somme, près de 200 M€ ont été dédiés aux revalorisations salariales et à l'inflation. Plusieurs indicateurs démontrent cependant que la situation financière d'un certain nombre d'EHPAD continue à se dégrader, du fait de l'inflation ainsi que de taux d'occupation trop bas. Le Gouvernement accompagne bien sûr les structures, et a ainsi : - délégué, en fin de gestion 2022, 440 M€ à titre exceptionnel, dont 100 M€ pour soutenir les établissements face à l'inflation ; - étendu le bouclier tarifaire sur les dépenses d'électricité et de gaz aux EHPAD, avec effet rétroactif en juillet 2022 ; - et, via la loi de financement pour la Sécurité sociale, augmenté de 5,1% les moyens consacrés aux EHPAD. La ministre des solidarités et de la famille a par ailleurs obtenu qu'un fonds d'urgence doté de 100 M€ soit débloqué dès l'automne 2023 pour les établissements et services en difficulté dans le secteur des personnes âgées. Ces sommes sont attribuées dans le cadre de commissions départementales qui sont toutes installées depuis fin septembre. En partenariat étroit avec les départements, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer la consolidation des EHPAD et la modernisation de leur modèle.
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