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Thierry Benoit
Question N° 1345 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 septembre 2022
M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation alarmante des conditions d'enseignement dans l'éducation nationale. De nombreux syndicats alertent sur les risques qui pèsent sur la rentrée des classes 2022 : ils sont très inquiets par un déficit criant de personnels. Jamais les postulants aux concours n'ont été si peu nombreux. La situation va devenir d'autant plus compliquée que le recrutement des contractuels sans formation professionnelle est une fausse solution. Cette uberisation des compétences engendre une précarisation de l'éducation nationale qui fragilise la continuité pédagogique. Dans ce climat d'urgence, certains rectorats organisent des job dating afin de trouver du personnel à mettre face aux élèves dans les établissements du second degré. Poussés par le besoin de proposer des supports suffisamment attractifs pour motiver les candidats, les rectorats nomment sur des postes fixes à l'année les nouveaux contractuels, laissant les postes fractionnés à des fonctionnaires titulaires du concours. Cette décision est par ailleurs dommageable pour la préparation de rentrée : les chefs d'établissements ne sauront qu'au tout dernier moment si les postes dédiés sont ou non occupés... Aussi, il demande au Gouvernement ce qu'il compte mettre en œuvre pour pallier cette situation alarmante. Il s'agit de l'instruction des enfants, donc du futur de la Nation. Leur instruction avait suffisamment souffert du confinement et des conséquences de la crise liée au covid-19 ; il n'est pas concevable que s'ajoute à cela un problème endémique, lié au manque de professeurs.
Réponse émise le 25 octobre 2022
Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 108 454 candidats en 2022 contre 136 520 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts au concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions au concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 146 candidats en 2022 contre 98 644 en 2021. Cette évolution du nombre de candidats s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degrés. La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en œuvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent maintenant détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de 1ère année de master ; or les candidats justifiant d'une première année de master 1 avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022. Par ailleurs une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère à recruter avec une attractivité suffisante, étant précisé que cette tension n'est pas sans conséquence sur l'ensemble des concours de la fonction publique. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés. Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Ainsi, au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Lorsqu'il n'est plus possible de recourir aux listes complémentaires, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue. Le ministère poursuit son travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Conformément aux annonces du Président de la République lors de la réunion des rectrices et des recteurs d'académie à la Sorbonne le 25 août 2022, le ministère chargé de l'éducation nationale va poursuivre le chantier de l'amélioration de la rémunération des enseignants afin qu'aucun enseignant ne débute sa carrière de titulaire à moins de 2 000 € nets et, qu'en moyenne les enseignants voient leurs rémunérations augmenter de 10%. A cette augmentation inconditionnelle des rémunérations, s'ajoutera celle liée à un pacte avec les enseignants volontaires qui se traduira par une rémunération complémentaire liée à de nouvelles missions telles que le suivi individualisé des élèves, le remplacement des professeurs absents pour une courte durée ou des missions de formation. Ce deuxième volet, de revalorisation permettra une hausse des rémunérations pouvant aller jusqu'à 25 %.
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