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Ian Boucard
Question N° 13425 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 décembre 2023
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance cruciale du chauffage au bois dans le mix énergétique en tant qu'alternative écologique, renouvelable et décarbonée aux énergies fossiles. En effet, le chauffage au bois présente de multiples avantages, notamment sur le plan économique, tout en jouant un rôle significatif dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En outre, il convient de souligner son rôle essentiel dans l'atténuation des pics de demande de puissance électrique pendant la saison hivernale. Les foyers français contribuent de manière significative en soulageant le réseau électrique de 10 GW chaque année, ce qui équivaut à l'énergie produite par 10 réacteurs nucléaires. La filière du chauffage au bois domestique joue un rôle majeur dans la transition écologique en favorisant le remplacement des anciens appareils par des équipements modernes et efficaces. De plus, elle soutient un réseau de plus de 1 500 installateurs spécialisés et engagés, ce qui renforce l'emploi dans ce secteur. Il est également crucial de souligner l'importance du dispositif MaPrimeRénov, qui bénéficie actuellement à environ 80 % des acheteurs de poêles. Ce dispositif joue un rôle clé en encourageant les ménages à opter pour des systèmes de chauffage au bois plus performants sur les plans énergétique et environnemental. C'est pourquoi, au vu de ces éléments, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures spécifiques pour soutenir davantage le développement du chauffage au bois en tant qu'élément central de la transition écologique, tout en renforçant l'efficacité énergétique et la préservation de l'environnement.
Réponse émise le 11 juin 2024
Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de -30% des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov' pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu'au 31 décembre 2024.
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