Bertrand Bouyx
Question N° 13420 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 5 décembre 2023

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M. Bertrand Bouyx interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision en cours de la directive européenne 2010/75/UE sur les émissions industrielles, appelée directive IED. Le trilogue relatif à la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles devra trancher sur le champ d'application du texte pour le volet agricole. La directive IED a pour objectif de protéger l'environnement grâce à une prévention et à une réduction de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles et agricoles. Elle s'applique aujourd'hui uniquement aux élevages de volailles, de porcs et de truies. La Commission européenne a présenté le 5 avril 2022 un projet de modification de cette directive intégrant dans son champ d'application les élevages de volailles, porcins et bovins à partir du seuil de 150 unités de gros bétail, sur le fondement d'une étude d'impact indiquant l'importance des émissions d'ammoniac et de méthane issues de ces élevages. Les seuils d'unités de gros bétail ont été discutés et modifiés. Par le vote en plénière du 10 juillet 2023 au Parlement européen, les eurodéputés ont souhaité exclure les exploitations bovines de la révision en cours. Dans la mesure où l'ouverture de la directive aux exploitations laitières pourrait avoir des conséquences financières et administratives conséquentes pour les éleveurs et dans l'attente de la décision du trilogue européen, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour protéger les éleveurs bovins.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)