Antoine Vermorel-Marques
Question N° 13392 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 décembre 2023
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M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur l'impact, de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sur la compétitivité de l'industrie française du bois. La REP, introduite début 2023, a imposé une écocontribution substantielle sur les entreprises du secteur. Pour l'année 2023, cette contribution représente déjà près de 1 % du chiffre d'affaires des entreprises concernées, avec des prévisions d'augmentation significative dans les années à venir, atteignant potentiellement 5 % du chiffre d'affaires en 2025. Cette charge supplémentaire crée un déséquilibre concurrentiel notable avec les entreprises étrangères, aggravant les défis existants liés aux coûts élevés de l'énergie. Face à cette situation, il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour protéger la compétitivité de la filière bois.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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