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Virginie Lanlo
Question N° 13386 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 5 décembre 2023
Mme Virginie Lanlo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer à propos du délai de production et de délivrance des permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Dans un souci de dématérialisation, de numérisation et d'accès facilité aux démarches administratives, la délivrance des permis de conduire se réalise sur la plateforme en ligne de l'ANTS. Cette dernière produit puis délivre les documents, après qu'une demande ait pu être faite par l'administré concerné. Seulement, plusieurs d'entre eux ont sollicité Mme la députée concernant les délais de plus en plus longs de l'ANTS, pour traiter leurs demandes et leur fournir des indications quant à l'avancement de ces dernières. Par exemple, dans les Hauts-de-Seine, le délai moyen de délivrance du permis de conduire augmente chaque année par rapport aux années précédentes. De plus, les délais diffèrent selon les territoires, ces inégalités handicapent les administrés résidant dans les départements avec le plus d'attente. Le désir et la nécessité de mobilité sont alors entravés, dans un contexte où nombre de citoyens attendent ce document pour être embauché, entamer leur formation ou tout simplement se déplacer au quotidien. Enfin, l'ANTS semble supprimer, dans un délai de 6 mois, la demande de l'administré, si elle n'a pas abouti, obligeant celui-ci à la réitérer, repoussant davantage l'obtention du document en question. Ainsi, elle souhaiterait savoir, par conséquent, si des mesures pour faciliter la production et la délivrance des permis de conduire par l'ANTS sont à l'étude ?
Réponse émise le 2 avril 2024
L'allongement des délais de délivrance des permis de conduire au cours de l'année 2023 est la conséquence de multiples facteurs. D'une part, l'augmentation du nombre de demandes de titres et d'inscriptions est de l'ordre de 8 % par rapport à 2022 et suit une démographie marquée par un pic des naissances des années 2000 à 2010, particulièrement visible pour les années 2002 à 2008. Ces éléments font de l'année 2023 la plus forte en termes de demandes de permis de conduire depuis la dématérialisation des procédures en novembre 2017. D'autre part, l'obsolescence des outils et notamment du Système national des permis de conduire (SNPC) qui avait été mis en service en 1992, a généré des ralentissements dans le traitement des demandes par les services instructeurs jusqu'à son remplacement par un nouveau système d'information le 17 novembre 2023. Ces circonstances, conjuguées aux fluctuations liées à la saisonnalité, perceptible dès le début de l'été, ainsi qu'aux congés d'été des effectifs, ont eu un impact assez sensible sur les stocks de demandes et les délais de délivrance à compter de l'été 2023. Ainsi, pour le département des Hauts-de-Seine, le délai médian de traitement des demandes de permis de conduire s'établit à 20 jours pour l'année 2023. Il a évolué de 5 jours en janvier à 30 jours en décembre. Il convient cependant de préciser que 25 % des demandes sont traitées en 8 jours ou moins et que 75 % le sont en moins de 34 jours. Une fonctionnalité du portail de dépôt que propose l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) prévoit en effet qu'une demande qui ne connaîtrait aucun mouvement pendant 6 mois soit supprimée, et ce, pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles. Toutefois, les traitements par les services instructeurs intervenant nécessairement avant l'échéance des 6 mois, il convient de relever que c'est l'absence de réponse de l'usager à une demande de complément de dossier faite par le service instructeur qui est, dans la très grande majorité des cas, à l'origine de la suppression de la demande. Depuis la mise en service en novembre 2023 du nouveau SNPC, la fluidité du traitement des demandes par les 23 préfectures qui hébergent un service instructeur de permis de conduire s'est très nettement améliorée. Les délais nationaux ont diminué de 5 jours et continueront de baisser à un rythme d'autant plus rapide que les stocks vont s'assainir. La poursuite de l'amélioration des outils de traitement des demandes de permis de conduire est un objectif réaffirmé par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, notamment au travers de la modernisation programmée des systèmes d'information, mais aussi par l'introduction d'innovations technologiques, telles que le permis dématérialisé.
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