André Chassaigne
Question N° 13378 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 5 décembre 2023
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M. André Chassaigne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences du désengagement de la Sécurité sociale au profit des complémentaires. Depuis des décennies, les gouvernements successifs n'ont eu de cesse de minimiser l'action de la Sécurité sociale. Créée après la Seconde Guerre mondiale, la Sécurité sociale est fragilisée par de nombreuses attaques gouvernementales, visant à réduire son champ d'intervention, au profit des complémentaires santé. Parfois, de manière brutale, sous le prétexte de responsabiliser les assurés sociaux, en déremboursant partiellement ou totalement certains médicaments et en instaurant le ticket modérateur. Le projet gouvernemental d'augmenter les franchises médicales va dans le même sens. D'autres fois, de manière détournée, comme le 100 % pour le dentaire, l'ophtalmologie et les prothèses auditives, pour améliorer l'accès aux soins des personnes les plus défavorisées. En effet, le désengagement progressif de la Sécurité sociale est pallié par la mobilisation des complémentaires santé, mutualistes ou assurancielles. Ainsi, cela entraîne inéluctablement une hausse des cotisations afin de maintenir un ratio inférieur à celui fixé par le seuil de rentabilité souhaité. Les cotisations de ces organismes sont calculées, non pas en fonction des revenus, mais seulement en fonction des options de prestation choisies. À l'opposé, les cotisations de la Sécurité sociale sont basées sur un pourcentage des revenus. Ainsi, cette situation met en place un système d'assurance santé inégalitaire et non solidaire qui conduira à terme à la liquidation de la Sécurité sociale. Cette marche forcée n'est guidée que par la seule volonté de marchandisation du domaine sanitaire, ce qui ne sera pas sans conséquence pour les personnes les plus démunies. Au regard de ces arguments, M. le député demande à M. le ministre de chiffrer les montants annuels inhérents aux dispositifs de 100 % dentaire, optique et auditif à la charge des complémentaires santé et s'il compte prendre des dispositions afin de stopper les diminutions de prise en charge de la Sécurité sociale.
Réponse
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