Anaïs Sabatini
Question N° 13360 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 5 décembre 2023
Mme Anaïs Sabatini alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de mettre en place une aide exceptionnelle sécheresse significative pour compenser la trésorerie des exploitations viticoles. Dans les Pyrénées-Orientales, la pluviométrie est restée extrêmement faible à la suite d'une sécheresse historique qui perdure depuis 2022. À Perpignan, entre le 1er janvier et le 14 août 2023, il est tombé 165 mm de précipitations, soit un déficit de 45% par rapport aux moyennes habituelles sur la même période. La production départementale de vin et le rendement des vignes sont à leur plus bas niveau historique. La récolte 2023 fait suite à cinq récoltes impactées par des aléas climatiques. En vingt ans, la surface du vignoble départemental a fortement diminué, passant en 20 ans de 34 133 ha en 2003 à 18 500 ha en 2023. Les vignerons craignent que les pieds de vigne, épuisés par la sécheresse, meurent ou que leur rendement soit catastrophique lors des vendanges 2024. Devant cette situation, certains agriculteurs, souvent les plus jeunes, ont déjà entamé des démarches pour arrêter leur activité. La majorité d'entre eux témoignent d'une trésorerie particulièrement fragile. La Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales, réunie en session le 28 novembre 2023, s'inquiète solennellement des incidences de cette situation sur la pérennité des exploitations. Mme la députée demande à M. le ministre de mettre en place une aide exceptionnelle sécheresse significative pour compenser la trésorerie des exploitations. Elle le sollicite pour qu'il rende publiques les mesures concrètes et immédiates qu'il entend mettre en place pour aider les agriculteurs à passer ce cap difficile.
Réponse émise le 23 janvier 2024
Dans le contexte d'une situation exceptionnelle de sécheresse ayant conduit à la mise en place de mesures de restriction de l'usage de l'eau à des fins professionnelles dans le département des Pyrénées-Orientales, en 2023, le ministère chargé de l'agriculture a mobilisé la réserve de crise agricole européenne, à hauteur de 6 millions d'euros (M€). Ce dispositif simplifié a vocation à prendre en charge les conséquences des restrictions d'irrigation, les pertes causées directement par la sécheresse étant, quant à elles, couvertes, le cas échéant, par le nouveau système assurantiel entré en vigueur en 2023. Cette aide exceptionnelle n'intervient donc que pour les cultures qui sont majoritairement irriguées dans le département, dont certaines productions sont arboricoles et maraîchères. À ce titre, ce mécanisme consiste en une aide à l'hectare (ha) d'un montant de 1 000 €/ha pour les abricots, pêches et nectarines, 800 €/ha pour les pommes et poires, 200 €/ha pour les amandes, 800 €/ha pour les artichauts, céleris branches et courgettes et 480 €/ha pour les melons, pastèques et courges. Dans ce contexte, les producteurs ont pu déposer une demande d'aide, dès le 2 novembre 2023, auprès de FranceAgriMer. Les paiements interviendront avant le 31 janvier 2024. Cette aide vient compléter les mesures déjà mises en place au printemps 2023 pour accompagner les agriculteurs des Pyrénées-Orientales, dont l'enveloppe exceptionnelle de prise en charge de cotisations sociales à hauteur de 2 M€. La vigne étant néanmoins une culture peu irriguée, celle-ci n'est pas éligible à ce dispositif. Pour autant, le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs qui font face à une situation exceptionnelle, et mène une réflexion relative aux outils de soutien conjoncturels adaptés en complément des dispositifs déjà déployés (distillation, prêt bonifiés, allègements de charges…). Face au maintien d'une situation économique particulièrement dégradée dans certains bassins de production, le Gouvernement, mobilise 20 M€ pour déployer, dès à présent, un fonds d'urgence afin d'accompagner les viticulteurs les plus en difficulté de trésorerie, notamment dans le Sud-Ouest. Ce dispositif sera adossé au régime de minimis agricole. Cet engagement se traduit par un amendement au projet de loi de finances de fin de gestion 2023 adopté en première lecture à l'assemblée nationale le mercredi 8 novembre 2023. Par ailleurs, au niveau structurel, compte tenu de la multiplicité des difficultés que traverse cette filière, la réflexion portera sur des outils d'intervention, articulés avec la stratégie prospective en cours d'élaboration par la filière, à même de permettre aux viticulteurs de redresser la situation sur le long terme. Enfin, la récurrence des aléas météorologiques invite à repenser l'agriculture et ses pratiques, afin de la rendre plus résiliente et de protéger les agriculteurs, en première ligne face au changement climatique.
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