Danielle Simonnet
Question N° 13337 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 28 novembre 2023

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question aura une réponse

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Mme Danielle Simonnet interpelle Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet des propos et actes LGBTIphobes dans le milieu des supporters de football. Ce 29 octobre 2023, des propos homophobes, racistes et saluts nazis ont été tenus au cours d'un match entre l'Olympique de Marseille et l'Olympique lyonnais. Alors que les propos racistes et saluts nazis ont été, comme il se doit, poursuivis par le procureur de la République de Marseille, les propos homophobes « Il faut tuer ces pédés de lyonnais », pouvant constituer un appel au meurtre à l'encontre d'une minorité, n'ont pas fait l'objet de poursuite. Malheureusement, ce deux poids de mesures n'est que le symptôme d'une société où les LGBTIphobies banalisées continuent, aujourd'hui encore, de tuer. Le milieu du supportérisme n'est pas épargné par les LGBTIphobies, mais l'inaction de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel, refusant de mettre en place des actions concrètes de lutte contre les LGBTIphobies, en font un milieu particulièrement propice aux propos et actes LGBTIphobes. Depuis de nombreuses années, le collectif Rouge direct se mobilise pour inverser ce constat et faire du football un sport populaire et inclusif. Malgré de nombreuses alertes auprès des ministres successifs du sport, le manque de sanction des supporters et des clubs dans l'application des mesures de lutte contre les LBGTIphobies, qui n'est pas une opinion mais un délit, ne permet pas de faire des milieux supporters un lieu sûr pour les personnes LGBTI. Pourtant, le collectif Rouge direct a proposé à Mme la ministre de mettre en lien les associations LGBTI, les directeurs de sécurité des clubs et la division nationale de lutte contre le hooliganisme. Ces acteurs, dans ce cadre tripartite, seront présents dans le stade afin de pouvoir constater tout propos ou actes LGBTIphobe.. Tout manquement de nature LGBTIphobe pourrait ainsi faire l'objet plus efficacement d'une plainte, afin qu'enfin des sanctions soient effectives. Suite à cette proposition, Mme la ministre a décidé d'expérimenter ce dispositif dans 3 clubs choisis en concertation entre son cabinet et le collectif Rouge direct. Cependant, ce dernier dénonce l'effacement progressif des sanctions à l'encontre des groupes de supporters, le dispositif ne relevant plus que de la mise en relation des supporters avec des associations LGBTI sans la valeur pédagogique de la sanction. En effet, le rôle de la sanction est important. Elle permet de pointer du doigt un problème en mettant réellement en responsabilité les supporters devant leurs propos, mais elle ne s'arrête pas là. Elle permet aussi, une fois les supporters rendus responsables, de travailler avec eux afin de les sensibiliser aux questions de LGBTIphobies, de lever des stéréotypes et de faciliter l'adhésion à des actions de prévention. Si les clubs, empêtrés dans des relations difficiles avec leurs supporters, ne portent finalement pas plainte, Mme la ministre doit pouvoir compter sur l'engagement des préfets contre les propos et actes homophobes dans les stades, qui se doivent, comme l'article 40 de procédure pénale l'indique, de veiller et signaler des délits, ici de nature LGBTIphobe, au procureur de la République. Ainsi, Mme la députée demande à Mme la ministre si elle envisage un dispositif tel que décrit plus haut, avec des mesures de sanction envers les supporters, tout en travaillant à un dispositif de sensibilisation et de prévention avec les associations concernées. Si un tel dispositif est sur la table, elle demande à en connaître le détail et le calendrier. Par ailleurs, elle lui demande si elle envisage la production d'une circulaire exigeant des préfets de veiller et de signaler tous les délits homophobes qui peuvent avoir lieu dans les stades si le club ne se saisit pas de la question.

Retirée le 5 décembre 2023 (retrait à l'initiative de l'auteur)