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Florence Goulet
Question N° 13317 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 28 novembre 2023
Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences du manque d'attractivité du salariat chez les orthophonistes. L'orthophonie est un élément essentiel de la santé publique puisqu'il permet une meilleure intégration sociale des personnes qui ont des difficultés dans leur expression orale ou écrite. Depuis plus de dix ans, les orthophonistes alertent sur la raréfaction des places au sein des établissements hospitaliers. Ils pointent notamment l'effet délétère d'une rémunération variant de 1 706 euros à 2 230 euros bruts qu'ils estiment ne pas correspondre au niveau de formation initiale de bac+5, causant un manque d'attractivité du salariat chez les jeunes professionnels. Ils citent également des difficultés d'accès à la formation continue et des restructurations fréquentes. Alors que le système hospitalier et les structures médico-sociales sont malmenés et ne peuvent remplir sereinement leurs missions, la tension sur les cabinets libéraux est forte et ces derniers éprouvent des difficultés à répondre à la demande. Cette disparition progressive enclenche un cercle vicieux puisque les étudiants peinent à trouver les maîtres de stage, condition nécessaire pour compléter leur cursus, ce qui ajoute encore des obstacles à l'arrivée de nouveaux professionnels. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures urgentes envisagées par le Gouvernement pour assurer la pérennité de la profession d'orthophoniste.
Réponse émise le 5 mars 2024
Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, les orthophonistes exerçant au sein de la Fonction publique hospitalière ont bénéficié de deux mesures de revalorisation de leur rémunération. La première se matérialise par le versement d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros nets par mois. La seconde se traduit quant à elle par une revalorisation de la grille indiciaire des agents relevant du corps des orthophonistes de la Fonction publique hospitalière, lesquels ont bénéficié, au 1er octobre 2021, d'un gain immédiat de reclassement à hauteur de 19,1 points en moyenne, soit 93,97 euros bruts par mois. La nouvelle grille indiciaire culmine par conséquent à l'indice majoré 764, contre 658 auparavant, ce qui représente un rehaussement de l'échelon terminal de 106 points, soit 521,52 euros bruts par mois. Par ailleurs, le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire est un enjeu majeur du système de santé français. Des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation soient portées à hauteur des besoins de la population. Au 1er janvier 2023, 24 600 orthophonistes âgés de moins de 62 ans exerçaient en France (chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), soit une augmentation de 24 % par rapport à 2013. Chaque année, le ministère de la santé et de la prévention consulte les agences régionales de santé sur le nombre d'orthophonistes à former au vu de la démographie des professions de santé et des priorités sanitaires régionales. Les universités sont également interrogées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur leurs besoins et leurs capacités de formation. Cette démarche s'effectue en lien avec les schémas régionaux des formations sanitaires élaborés par les conseils régionaux. Pour prendre en compte les besoins de la population et les capacités d'accueil des établissements de formation, les quotas d'entrée dans les écoles de formation ont été augmentés depuis plusieurs années. Ainsi, entre 2013 et 2023, le quota d'orthophonistes est passé de 808 à 975 entrées en 2023, soit un pourcentage global d'augmentation de 20,7 % sur 10 ans.
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