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Antoine Armand
Question N° 13306 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 28 novembre 2023
M. Antoine Armand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement à l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap invisible. En 2023, 12 millions de français sont en situation de handicap - soit 18 % de la population dont 80 % présentent un handicap invisible survenu à l'âge adulte ou jeune adulte. Il apparaît que le manque de connaissance sur le handicap invisible relevé chez les employeurs ou certains conseillers de Pôle emploi représente une difficulté supplémentaire à l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes concernées. En réponse à l'alerte d'une citoyenne en situation de handicap invisible, il souligne le déficit de formation de certains conseillers et référents handicap de Pôle emploi, en particulier en ce qui concerne les syndromes post-traumatiques chez les victimes d'attentats. Il met également en lumière la faible connexion parfois relevée entre Pôle emploi et les demandeurs d'emploi en situation de handicap invisible, qui, bien que considérés comme autonomes, sollicitent un accompagnement spécifique. Il l'interroge sur les mesures qu'elle prévoit de mettre en place pour renforcer le soutien à l'insertion et la réinsertion des travailleurs en situation de handicap invisible, tout en assurant une formation appropriée des référents territoriaux sur le handicap invisible, en particulier sur le syndrome post-traumatique chez les victimes d'attentats.
Réponse émise le 12 mars 2024
Les personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap, constituent un public prioritaire pour France Travail dans la mesure où elles sont actuellement deux fois plus touchées par le chômage que l'ensemble de la population active. Outre la généralisation depuis 2019 des dispositifs pour faciliter l'accueil des personnes déficientes auditives dans les agences, Pôle emploi/France Travail a lancé en 2020 un rapprochement avec Cap emploi, devenu effectif en septembre 2022, pour améliorer la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans l'accès ou le retour à l'emploi. L'ensemble des demandeurs d'emploi en situation de handicap sont donc actuellement accompagnés au sein d'un lieu unique d'accompagnement, le plus proche de chez eux, dans les 852 agences France Travail, et cela que leur conseiller référent soit un conseiller de France Travail ou Cap emploi. Le demandeur d'emploi en situation de handicap bénéficie ainsi d'une expertise et de l'offre de services mutualisées de France Travail et de Cap emploi qui se traduit notamment par : - la prise en compte des effets du handicap sur la recherche d'emploi dans le cadre du diagnostic initial avec la possibilité d'un diagnostic croisé avec Cap emploi pour mieux évaluer la situation des personnes et les orienter vers la modalité la mieux adaptée ; - un accompagnement intensif par des conseillers référents « Handicap », davantage formés à ces problématiques, lorsque cela est nécessaire ; - l'intervention ponctuelle d'un conseiller référent handicap ou l'expertise du psychologue du travail lorsqu'un approfondissement du diagnostic est nécessaire, notamment en cas de handicap invisible (diabète, troubles « dys », troubles psy, etc.). Le rapprochement effectif avec Cap emploi a permis aux équipes des deux structures de mieux se connaitre, de bénéficier de l'expertise de chacun et d'offrir une approche commune aux usagers. Des « Teams handicap » intégrant les conseillers Cap emploi et les conseillers France Travail à dominante handicap, qui ont été formés spécifiquement, sont ainsi mises en place dans les agences France Travail. Elles échangent sur les actions à déployer et apportent des solutions personnalisées aux personnes en recherche d'emploi et aux employeurs. En ce qui concerne spécifiquement les demandeurs d'emploi victimes du terrorisme, France Travail sensibilise les conseillers afin qu'ils puissent être en mesure de prendre en compte leurs besoins particuliers. La vie professionnelle est souvent un élément essentiel dans le parcours de reconstruction de ces victimes. Ainsi, France Travail et le ministère de la justice ont signé une convention pour mieux les informer et mieux les accompagner. Concrètement, cela se traduit par un réseau d'agents sensibilisés aux problématiques des demandeurs d'emploi victimes de terrorisme tels que : - le référent territorial France Travail : il est la personne ressource à la direction territoriale pour toute question concernant les victimes et leurs proches résidant dans le département. Il a connaissance de personnes orientées vers France Travail par les acteurs de l'aide aux victimes. Il organise avec le directeur d'agence les modalités de réception de ces personnes et anime le réseau des conseillers en agence ainsi que les réunions internes d'information ; - les conseillers ressources en agence : ce sont les conseillers France Travail formés par France Victimes (fédération à la tête du réseau des associations d'aide aux victimes qui intervient pour proposer de nouvelles mesures permettant d'améliorer les droits des victimes et/ou les services aux victimes). Ils sont sensibilisés à l'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme. Ils relayent, en agence, les informations transmises par le référent territorial. Ils assurent le lien entre les conseillers et le référent territorial ; - les conseillers : tous les conseillers peuvent recevoir une victime de terrorisme. En amont du rendez-vous, ils sont sensibilisés par le référent territorial sur le dispositif et/ou par la personne ressource en agence sur les spécificités liées aux victimes de terrorisme et de la posture à adopter en ayant les bonnes attitudes et les mots justes. Ce dispositif témoigne de l'attention constante de l'établissement en direction des personnes les plus fragiles afin de les accompagner efficacement vers le retour à l'emploi.
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