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Marcellin Nadeau
Question N° 13296 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 28 novembre 2023
M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparité des coûts de la vie entre la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer, ainsi que sur son impact significatif sur les conditions de vie des étudiants ultramarins bénéficiaires de bourses d'État qui font le choix de poursuivre leurs études supérieures dans les pays dit « d'outre-mer ». Malgré l'augmentation récente des bourses et le supplément de 30 euros accordé par le Gouvernement aux étudiants dans ces territoires, ces derniers demeurent confrontés à une précarité importante, les aides financières actuelles ne parvenant pas à compenser de manière adéquate les écarts de coûts. La principale source de ces disparités économiques réside dans les prix des denrées alimentaires. Selon l'Insee, les écarts de prix entre les territoires d'outre-mer et la France hexagonale sont significatifs, atteignant + 42 % en Guadeloupe, + 40 % en Martinique, + 39 % en Guyane, + 37 % à La Réunion et + 30 % à Mayotte. Ces différences contribuent à complexifier le parcours des jeunes ultramarins dans leurs études supérieures, s'ajoutant aux nombreux autres obstacles auxquels ils sont susceptibles de faire face. Il sollicite ainsi des informations de sa part concernant les mesures spécifiques que le Gouvernement envisage de prendre pour ajuster les bourses des étudiants ultramarins bénéficiaires d'État dans les territoires d'outre-mer ; l'objectif est de mieux prendre en compte la réalité économique de ces régions, assurant ainsi un accès équitable à l'éducation supérieure malgré les différences de coût de la vie.
Réponse émise le 20 février 2024
Une attention particulière est portée aux étudiants ultramarins quel que soit leur lieu d'étude, en outre-mer ou dans l'hexagone. S'agissant des bourses sur critères sociaux, depuis la rentrée 2022, les étudiants ultramarins en mobilité de longue distance peuvent bénéficier de points de charge supplémentaires : 2 points de charge pour une mobilité entre 250 et 3 499 kilomètres ; 1 point de charge supplémentaire (3 au total) pour une mobilité entre 3 500 et 12 299 kilomètres (notamment pour les étudiants de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de Saint-Pierre et Miquelon en mobilité dans l'hexagone) ; 1 point de charge (4 au total) pour une mobilité supérieure à 13 000 kilomètres (notamment pour les étudiants de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française en mobilité dans l'hexagone). Ces points de charge facilitent l'éligibilité aux bourses des étudiants en mobilité et permettent, outre le relèvement des taux de bourses attribués à ces étudiants, de faire accéder de nouveaux étudiants à l'échelon 0bis et par conséquent de les exonérer du paiement des droits d'inscription et de la CVEC. En outre, les étudiants boursiers n'ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s'ils se trouvent dans une des situations suivantes : étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ; étudiant originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie ; étudiant poursuivant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d'une île du territoire distincte de celle où est dispensé l'enseignement. A la suite de l'annonce de la Première ministre le 20 juin 2023, les boursiers étudiants en outre-mer bénéficient de 67 € supplémentaires par mois depuis la rentrée 2023, soit 30€ de plus par mois que leurs homologues en métropole. Cela permet aux étudiants boursiers en outre-mer de percevoir une augmentation de 11 à 62% du montant mensuel de leur aide depuis la rentrée. Par ailleurs, les étudiants ultra-marins bénéficient également des nombreuses mesures visant à lutter contre la précarité étudiante : La réforme des bourses sur critères sociaux a entraîné une revalorisation des montants de bourse (cf supra) depuis la rentrée 2023 pour tous les étudiants, ainsi qu'une revalorisation des seuils d'éligibilité de 6 % afin de faire entrer un plus grand nombre d'étudiants dans le dispositif des bourses sur critères sociaux ; A la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, les étudiants en situation de handicap et aidants d'un parent en situation de handicap peuvent bénéficier de 4 points de charge supplémentaires ; Afin d'aider les étudiants boursiers ou non boursiers en situation de précarité, le repas à 1€ a été maintenu. 29,7 % des étudiants boursiers attachés aux CROUS Antilles et Guyane ont bénéficié au moins une fois du ticket restaurant universitaire à 1€ en 2020-2021 et 30,2 % en 2021-2022. A la Réunion, 38,7 % des étudiants boursiers ont bénéficié au moins une fois du ticket restaurant universitaire à 1€ en 2020-2021 et 46,6 % en 2021-2022. Dans un souci de consolidation de l'information, le site etudiants.gouv.fr recense l'ensemble de ces informations. Il est également à noter qu'en novembre 2022, des crédits exceptionnels ont été attribués à des associations de lutte contre la précarité alimentaire. Ces crédits ont en partie pu financer l'installation d'associations dans des territoires d'outre-mer tels que la Martinique, et soutenir des associations déjà implantées sur ces territoires. Une attention particulière sur les territoires ultra-marins a été portée quant à la répartition des crédits en lien avec le ministère des solidarités. Enfin, afin de répondre aux difficultés d'accès à l'enseignement supérieur de certains publics, le dispositif des campus connectés s'est étoffé et notamment en outre-mer. Parmi les 86 Campus connectés ouverts, 9 sont implantés en outre-mer (Guyane, La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna et 5 en Polynésie française) accompagnés par 5 établissements d'enseignement supérieur (Université de Nouvelle-Calédonie, Université de la Réunion, Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, Université de Polynésie française). 8 Campus connectés ultramarins ont ouvert au cours de l'année 2021. Le neuvième a récemment ouvert ses portes en Polynésie française (Tubuai). Depuis leur création, plus de 170 étudiants ont été accueillis dans l'un des 8 Campus connectés. Pour donner un meilleur environnement de travail et de vie aux étudiants dans les outre-mer, près de 600 logements du CROUS seront rénové dans cinq résidences aux Antilles et à la Réunion d'ici 2027.
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