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Christophe Plassard
Question N° 1327 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 20 septembre 2022
M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des exploitants de stations de lavage automobile à la suite des restrictions des usages de l'eau prises en conséquence de l'épisode de sécheresse de cet été. En effet, alors que la plupart des stations automobiles restituent 95 % de l'eau utilisée après canalisation des rejets et que le lavage automobile représente 0,2 % de la consommation d'eau en France, celles-ci ont dû cesser toute activité à la suite d'arrêtés préfectoraux pris au cours de l'été, privant leurs exploitants de leur unique source de revenus. Il lui demande ainsi si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif d'aide aux exploitants de stations de lavage automobile qui ont été contraints à la fermeture et confrontés à des dépenses obligatoires toujours plus élevées en ce contexte d'inflation.
Réponse émise le 10 janvier 2023
Cette année, la France a connu une sécheresse historique. Au plus fort de la crise, ce sont 93 départements qui ont été contraints d'adopter des mesures de restrictions d'eau ; les conséquences du changement climatique ont plus que jamais impacté nos usages de l'eau. Comme prévu par le dispositif de gestion de crise en période de sécheresse, afin d'éviter une pénurie en eau, les préfets ont été amenés pendant cette période à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau, selon quatre niveaux de restrictions (vigilance, alerte, alerte renforcé, crise). Concernant le lavage de véhicules par des professionnels, le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse, indique pour les niveaux d'alerte et alerte renforcée que le maintien d'une activité reste autorisé avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l'eau. En revanche, lorsque le niveau de crise est atteint, l'arrêt des usages non prioritaires s'impose pour préserver les utilisations prioritaires de l'eau que sont la santé, la sécurité civile et l'approvisionnement en eau potable. Ainsi, au niveau de crise, le nettoyage de véhicules en stations de lavage est interdit sauf impératifs sanitaires. Par ailleurs, le lavage de véhicules chez des particuliers est quant à lui interdit dès le niveau d'alerte. Pour tirer les enseignements pratiques de la sécheresse historique de 2022, une mission a été confiée aux inspections générales pour établir un retour d'expérience auprès de l'ensemble des acteurs et usagers de l'eau et formuler des propositions d'amélioration. La question des indemnisations pour certains secteurs d'activités en période de crise sécheresse a été remontée. La mission est en cours et rendra ses conclusions au premier semestre 2023.
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