Laurent Jacobelli
Question N° 13260 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 28 novembre 2023
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M. Laurent Jacobelli interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de personnes sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et toujours présentes sur le territoire national ; il s'agit bien là du nombre total et non pas seulement du flux annuel.
Réponse
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