Nathalie Da Conceicao Carvalho
Question N° 13233 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 28 novembre 2023
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la désindustrialisation de la France en matière de fabrication d'armes et de munitions de petit calibre (moins de 20 mm) et l'intention de l'Europe d'investir 2 à 4 milliards d'euros dans la fabrication d'armes et de munitions à la suite du retour des guerres de haute intensité. En effet, la Belgique vient justement de jeter les bases d'un partenariat stratégique multinational avec FN Herstal dans ce segment, partenariat ouvert à d'autres pays et qui semble susciter l'intérêt de la France. Le coût estimé de l'investissement pour la Belgique est de 1,7 milliard. De quoi permettre au groupe belge d'investir sur son site liégeois, d'installer une ligne de production supplémentaire à Zutendaal, dans le nord du pays et de mener des activités de recherche et développement (R et D) « sur la base et en fonction des besoins des utilisateurs ». Pour la France, ce pourrait être une réponse aux appels réguliers de certains parlementaires à renforcer l'autonomie nationale en matière de munitions de petit calibre sous réserve toutefois qu'une ligne de production soit installée en France. En effet, la priorité doit être de réindustrialiser la France afin d'assurer sa souveraineté stratégique dans ce domaine et non uniquement d'obtenir des munitions au prix le plus bas possible en aidant ses voisins à se réindustrialiser à son détriment. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage réellement un partenariat de ce type avec la Belgique et comment il entend s'assurer qu'une partie de la production de ces munitions de petit calibre soit réalisée en France par l'installation d'une ligne de fabrication qui est la seule garantie d'une réelle autonomie stratégique.
Réponse émise le 14 mai 2024
Le ministère des armées porte une attention particulière aux sujets de souveraineté en matière de production d'équipements de défense. Concernant les munitions de petit calibre, le ministre des armées a annoncé, le 11 décembre dernier à l'Assemblée nationale, avoir confié pour mission au délégué général pour l'armement de documenter le coût de la reconstitution d'une filière en la matière. Cette analyse est menée en travaillant de concert avec l'ensemble des acteurs concernés par les munitions de petit calibre. L'orientation définitive retenue sur ce dossier sera présentée au Parlement d'ici la mi-2024.
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