Nathalie Serre
Question N° 13204 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 28 novembre 2023

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Mme Nathalie Serre appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur les normes infligées aux viticulteurs français par rapport, entre autres, aux viticulteurs européens. Alors que la Commission européenne a autorisé le glyphosate pour dix années supplémentaires, la surtransposition française est toujours en vigueur pour les viticulteurs. Pourtant, même le ministre de la transition écologique le reconnaît : les viticulteurs français sont ceux qui ont fourni le plus d'effort en matière d'utilisation du glyphosate. Ainsi, son utilisation a baissé de 27 % par rapport à la période 2015/2017. Plutôt que de susciter la méfiance, leur résilience devrait encourager la confiance : les viticulteurs et agriculteurs sont les premiers à respecter la terre et le vivant, sources même de leurs revenus. À l'heure où la balance commerciale agricole française est déficitaire, le rôle du politique n'est pas de rendre leur travail plus difficile encore mais de l'accompagner dans le respect des normes et dans un souci indispensable d'équité concurrentielle. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre quant aux surtranspositions imposées aux viticulteurs Français.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)