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Sandra Regol
Question N° 1317 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 20 septembre 2022
Mme Sandra Regol interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur ses intentions quant à l'avenir du site Stocamine dans le sud de l'Alsace. 44 000 tonnes de déchets hautement toxiques (amiante, arsenic, cyanure, pesticides) sont stockées sur le site de Stocamine, situé sous la plus grande nappe phréatique d'Europe. Depuis 20 ans que les déchets y sont délestés, une centaine d'études ont été menées et démontrent toutes que si rien n'est fait, ces déchets vont contaminer cette nappe phréatique dont dépendent des millions de personnes en France et en Allemagne. Les super-feux et le déficit hydrique critique de cet été rappellent l'importance de préserver l'or bleu, indispensable à la vie sur terre. Malgré le déstockage promis par arrêté préfectoral de 1997, on a connu 20 ans d'immobilisme du côté de l'État, qui est l'actionnaire unique du site. En 2021, à l'encontre d'une position unanime de la classe politique locale et de la mobilisation des associations citoyennes et environnementales, le Gouvernement prend au forceps la décision de confiner les déchets sous des milliers de tonnes de béton. Si une décision de déstockage n'est pas prise rapidement, c'est à long terme que l'on paiera une facture beaucoup plus élevée en dégâts écologiques et sanitaires. En période de stress hydrique, il est vital de tout faire pour préserver cette nappe phréatique. Ainsi, elle souhaite savoir s'il envisage de revenir sur la décision de confinement du site pour préserver les ressources en eau et donc de soutenir le choix d'un déstockage total des déchets.
Réponse émise le 8 novembre 2022
L'installation Stocamine a accueilli des déchets de 1999 à 2002, date à laquelle un incendie a conduit à l'arrêt de l'apport de déchets. À la suite de cet incendie, de nombreuses expertises, échanges et débats publics se sont tenus pour décider du devenir du site et des déchets présents. En particulier, en raison de la présence de la nappe phréatique d'Alsace située à 500 mètres au-dessus du stockage, ces expertises ont étudié l'impact des déchets actuellement stockés en cas d'une éventuelle remontée de saumure qui se serait polluée au contact de ceux-ci. L'autorisation du site prévoyait initialement la réversibilité du stockage sans définir les conditions de fermeture, mais n'excluait pas un maintien définitif des déchets. La réversibilité a été mise en œuvre sur les déchets contenant du mercure, qui ont été retirés du site. Par arrêté du 23 mars 2017, annulé par la Cour d'appel de Nancy (cet arrêt a été rendu définitif par non-admission du pourvoi en cassation par le Conseil d'État), le préfet du Haut-Rhin avait autorisé le confinement illimité des déchets et imposé des mesures permettant de garantir un niveau élevé de protection de la nappe phréatique d'Alsace, avec le déstockage de près de 95 % du mercure contenu dans les déchets, un confinement des déchets restant au fond, selon les meilleures techniques disponibles, la mise en place de mesures supplémentaires (galerie de contournement des eaux d'infiltration, sondage de décompression…) pour éviter toute remontée de saumure polluée, et la surveillance de la nappe et de la remontée des eaux. Après avoir échangé avec les élus concernés et être allée sur site, la ministre de la transition écologique a confirmé le 18 janvier 2021 le confinement du site sans déstockage complémentaire. En effet, sous l'effet de la pression, les galeries se referment progressivement sur elles-mêmes. Il importe donc d'agir sans délai inutile afin de pouvoir réaliser le confinement nécessaire à la préservation de la nappe dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour les opérateurs. La non-pollution de la nappe phréatique d'Alsace est l'objectif constamment poursuivi de ce ministère. Il est nécessaire de trouver le chemin juridique pour éviter que, le temps passant et les galeries se refermant, ce risque ne finisse par s'avérer. Une récente rencontre entre la Collectivité européenne d'Alsace et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été l'occasion de faire un point du dossier et de partager les mesures à prendre dans le temps imparti.
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