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Florian Chauche
Question N° 13167 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs de commandants de bord et de copilotes de la sécurité civile. M. le député tient tout d'abord à rappeler que la formation des pilotes de la base aérienne de la sécurité civile prend du temps. En effet, un pilote ne pourra devenir commandant de bord sur un canadair qu'après avoir suivi une formation s'étalant sur plusieurs années. Par ailleurs, les pilotes de la sécurité civile constituent une ressource rare, puisque nombre de sociétés privées viennent démarcher les pilotes directement à la sortie de la base de Nîmes-Garons. Pour remédier à cette situation et éviter que les appareils de la sécurité civile ne puissent pas décoller, faute de pilotes, le ministère de l'intérieur a conclu un protocole d'accord avec les personnels navigants de la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes. M. le député se réjouit qu'un tel protocole d'accord ait été conclu, prévoyant notamment des revalorisations salariales et la création d'une fonction spécifique d'instructeur « bombardier d'eau ». Il regrette néanmoins que ce protocole ne soit toujours pas entré en application, aucun décret de mise en œuvre n'ayant été pris. Alors que le Président de la République a annoncé vouloir renouveler et élargir la flotte de canadairs de la sécurité civile, il faut donc recruter et former de nouveaux pilotes. M. le député, qui a eu l'occasion de visiter la base aérienne de la sécurité civile et a pu s'entretenir avec les représentants du personnel, a par ailleurs été informé que de nombreux pilotes prendraient leur retraite à court-terme. C'est pourquoi il lui demande de lui fournir des informations sur les effectifs de commandants de bord et de copilotes de la sécurité civile, pour chaque catégorie d'aéronef.
Réponse émise le 16 avril 2024
La situation des effectifs de commandants de bord du Groupement des moyens aériens de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est la suivante au 1er janvier 2024 : le secteur « Canadair » compte 18 commandants de bord, dont 3 en formation bombardier d'eau ; le secteur « Dash » compte 16 commandants de bord, dont 2 en formation bombardier d'eau ; le secteur « Beech » compte 9 commandants de bord. Les pilotes des secteurs « Canadair et Dash » en formation jouissent effectivement du statut de commandant de bord sur toutes les missions, à l'exception des missions feux de forêts. Les effectifs des copilotes ne suscitent pas d'alerte des ressources humaines (RH). Néanmoins, la situation RH des effectifs de commandant de bord est particulièrement évolutive. La qualification des pilotes en formation est directement conditionnée par de nombreux facteurs exogènes fortement imprévisibles. En effet, la météo, l'intensité de la saison feux de forêts, la disponibilité des avions, les choix individuels de parcours inopinés sont autant de facteurs perturbant le déroulé des qualifications. La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises œuvre quotidiennement pour garantir le bon fonctionnement et l'armement de la flotte aérienne. Le protocole relatif à la revalorisation des personnels navigants du groupement des moyens aériens, signé le 1er juillet 2022, permet notamment la mise en place de nouvelles qualifications de bombardier d'eau en vue de renforcer les effectifs des pilotes de classe A. Il a fait l'objet de la publication au JO des décrets 2023-1212 et 2023-1213 publié le 21 décembre 2023.
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