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Florian Chauche
Question N° 13165 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le coût du projet NexSIS 18-112. Au moment de son lancement, le coût du projet NexSIS 18-112 était estimé à 52,7 millions d'euros et portait sur quatre années : 2018-2022. Le projet annuel de performances, annexé au projet de loi de finances pour l'année 2024, fait désormais mention d'un coût évalué à 225 millions d'euros, sur un périmètre certes enrichi mais également une période plus longue puisque l'échéance est désormais repoussée à 2027. Pour expliquer le surcoût, il est fait mention dans le projet annuel de performances d'« un recours plus important à des prestataires de services afin de compenser le déficit d'effectifs ». M. le député souhaite faire remarquer qu'en sa qualité de rapporteur spécial du programme 161, il avait alerté en 2022 sur le manque de personnel de l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC). Aujourd'hui, alors que le système devait être déployé dans plusieurs services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), on constate des retards dans le déploiement du système NexSIS 18-112. En novembre 2023, seuls quatre SDIS (SDIS du 77 / SDIS du 83 / SDIS 2A / SDIS 37) participaient à des mises à l'épreuve du réel (sur des durées très courtes) permettant le traitement d'alertes réelles. Au regard du surcoût du projet NexSIS 18-112 ainsi que des retards accumulés dans le déploiement du système, il lui demande donc de lui préciser quel a été le coût du recours à des prestataires extérieurs du fait d'un manque de personnels à l'ANSC.
Réponse émise le 2 avril 2024
Pour rappel, le coût estimé de 52,7 millions d'euros au lancement du projet correspondait à celui d'une première version de NexSIS 18-112, et à son déploiement au sein d'un seul service d'incendie et de secours (SIS). Le coût global du programme NexSIS 18-112 a quant à lui été évalué dès 2017 à 217 millions d'euros. Ce coût intégrait la réalisation complète du système d'information, son déploiement, son évolution continue et son fonctionnement pour 10 années dans l'ensemble des 99 SIS concernés. Cette première cible macro-économique était définie au regard des coûts constatés sur la décennie précédant l'année 2016 durant laquelle les SIS avaient dépensé près de 600 millions d'euros pour leurs systèmes de gestion des appels et systèmes de gestion opérationnels (SGA-SGO), sans prise en considération des coûts liés à la téléphonie opérationnelle. Lorsque l'Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC) a conforté ses premières estimations financières, une fois le projet NexSIS 18-112 réellement engagé (premiers développements en novembre 2019), le montant estimatif avait été porté à 237 millions d'euros, dont 200 millions d'euros à la charge des SIS et 37 millions d'euros à la charge de l'État. Par ailleurs, il a été décidé, afin de renforcer la sécurisation, la résilience et la qualité de collecte des appels d'urgence, d'adosser au projet NexSIS 18-112 le service de communications d'urgence intelligent et résilient (SECOURIR). Au terme des adaptations entre les deux projets, le montant global pour la réalisation du programme global comprenant NexSIS 18-112 et SECOURIR, a ainsi été estimé à 300 millions d'euros en 2022 (réalisation, déploiement et fonctionnement de tous les SIS sur 10 ans). Au-delà des 37 millions d'euros de DSIS apportés par l'État, l'ANSC a bénéficié en complément de près de 57 millions d'euros de dotations de l'État au titre de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) 2023-2027, ainsi que de 6 millions d'euros au titre d'un financement de la Direction interministérielle de la transformation publique. S'agissant du plafond d'emplois de l'ANSC, ce dernier était initialement fixé en 2018 à 12 ETP pour assurer la création de l'agence, l'engagement des travaux de développement, les premières actions de déploiement, ainsi que les activités de gestion interne comme opérateur de l'État. En 2023, eu égard à l'évolution du projet, le plafond d'emploi a été augmenté de 2 ETPT le portant ainsi à 14 ETPT. Malgré les fortes tensions d'activité au sein des pôles fonctionnel, technique et administratif, ce plafond d'emploi s'est révélé adapté aux besoins de l'agence en 2023. Au titre de 2024, l'ANSC bénéficiera d'une évolution de son schéma d'emploi de + 9 ETP, par anticipation des créations d'emploi prévues par la LOPMI (+ 28 ETP de 2023 à 2027) et d'opérations d'internalisation de prestataires, permettant de disposer d'un plafond d'emploi total de 23 ETPT. Cette évolution du plafond d'emplois doit permettre de procéder aux recrutements visant, d'une part, à renforcer les équipes en charge de la gestion, des travaux de réalisation et de déploiement et, d'autre part, de développer le centre de services (nécessaire à la mise à disposition de l'outil à plusieurs SIS dès le début de l'année 2024). L'importance des travaux de conception, de pilotage, de préparation au déploiement, d'accompagnement des premiers SIS et les activités de gestion de l'établissement ont induit le recours à des prestations de service ou d'assistance. L'objectif était de permettre à l'ANSC de disposer de ressources suffisantes pour assurer ses activités avec qualité. Certains développements informatiques ont également été externalisés. Aussi, l'ANSC a-t-elle été amenée à solliciter des prestations d'assistances sur les 5 dernières années à hauteur de 14 millions d'euros pour bénéficier d'expertises techniques, d'appuis au pilotage, de gestionnaires administratifs, d'assistance au déploiement et à la conduite du changement. L'ANSC parvient à procéder à des recrutements « ciblés » en sollicitant les intervenants pour les intégrer au sein des effectifs de l'agence. Ainsi, un administrateur de données et la responsable de la sécurité des systèmes d'information complèteront les effectifs de l'agence dès le début de l'année 2024. Cette ré-internalisation des compétences permet une meilleure maîtrise de l'activité, d'une part, et la réalisation d'économies, d'autre part.
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