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Sébastien Chenu
Question N° 13143 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de la France en matière de développement et de solidarité internationale. La France a alloué 15,1 milliards d'euros à l'aide publique au développement en 2022. Le Gouvernement avait annoncé qu'il s'efforcerait d'atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 et dans la perspective d'atteindre 22 milliards d'euros par an dépensés dans les pays étrangers. Pour rappel, les recettes de la taxe d'habitation ont rapporté 24,3 milliards d'euros en 2020. Le coût de la dette en 2023, 54,7 milliards d'euros impose de repenser la manière dont nous dépensons l'argent des Français à l'étranger. Or il faut constater qu'il n'y a pas de cohérence d'ensemble depuis des années. La France est le deuxième plus gros contributeur de l'aide publique chinoise, avec près de 400 millions d'euros versés entre 2018 et 2020 à la deuxième puissance économique mondiale ! Ce même pays qui va ensuite verser ces mêmes sommes dans les pays aidés par la France en se faisant passer pour un généreux donateur alors que là aussi les Français lui envoient des centaines de milliers d'euros. Très récemment, Mme la ministre a signé un accord pour donner 100 millions d'euros au Nigéria pour la création de 150 000 emplois dans l'économie digitale et les industries créatives. Les emplois manquent en France et le Gouvernement subventionne des emplois dans un pays où les chrétiens sont massacrés, les homosexuels punissables de mort par lapidation. À force de ne pas conditionner ces aides au respect des droits de l'Homme c'est la France qui n'est plus respectée. Il souhaite donc connaître le montant global depuis 2017 des aides versées à des pays étrangers, des montants de dette annulée et des dons fait par le Gouvernement de la République avec l'argent des Français.
Réponse émise le 20 février 2024
Depuis 2017, le volume total d'aide publique au développement (APD) de la France a connu une progression significative, passant d'environ 10 milliards d'euros en 2017 à plus de 15 milliards d'euros en 2022. Cette hausse constante de nos moyens nous a permis d'atteindre l'objectif fixé dans la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat, et qui prévoyait une cible intermédiaire de 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022. Cet objectif a été atteint, puisque l'APD a représenté 0,56 % du RNB de la France en 2022. Bien que la Chine fasse partie de la liste des pays éligibles à l'APD établie par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, la France a pris la décision, depuis 2021, de ne plus comptabiliser les flux vers ce pays dans sa déclaration d'APD. Néanmoins, dans un souci de transparence et de traçabilité, les flux éligibles en APD à destination de la Chine apparaissent dans la déclaration française, avec une valorisation nulle. Dans ce cadre, les opérations menées par l'AFD en Chine se font à coût zéro pour l'État, et sont exclusivement consacrées au climat, sujet sur lequel nous avons impérativement besoin d'une mobilisation de tous, et en particulier de la Chine, premier émetteur mondial de gaz à effet de serre. Enfin, la France veille au soutien de la démocratie, à la lutte contre la désinformation et à la promotion des droits humains auprès de l'ensemble de ses partenaires. Cette ambition a été réaffirmée avec force à l'occasion du Conseil présidentiel du développement du 5 mai 2023, et figure parmi les dix objectifs prioritaires de notre politique d'investissement solidaire et durable. Cette attention aux droits humains se traduit notamment, dans le cadre de notre diplomatie féministe, par un soutien accru aux organisations féministes et aux institutions de promotion des droits des femmes, de manière à encourager les initiatives en faveur de l'égalité réelle dans l'ensemble de nos pays partenaires.
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