Vincent Ledoux
Question N° 13133 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 21 novembre 2023
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M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la disponibilité à coût abordable des traitements et médicaments anti cancéreux. Préoccupation de santé publique majeure, l'on estime à 433 136 le nombre de nouveaux cas de cancers (incidence) et à 157 400 le nombre de décès (mortalité) en 2023 en France. Dans son rapport intitulé : « Médicaments anti cancéreux onéreux : disponibilité et soutenabilité économique » publié en octobre dernier, l'Académie nationale de médecine (ANM), déjà mobilisée sur le sujet, alerte sur la réelle préoccupation que constitue la disponibilité des médicaments anticancéreux et la cherté du traitement contre cette maladie. Elle écrit : « La prévalence du nombre de cancers a augmenté et donc leur coût de prise en charge sur le long terme aussi ». Ainsi dans le processus de prise en charge des malades, l'accès pour tous aux traitements et aux médicaments à coûts abordables continue de se poser. Déplorant une aggravation de la situation des malades, la ligue contre le cancer avait déjà rappelé la pénurie aggravée des médicaments anti cancéreux. Dans le même sillage, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a affirmé « qu'il y a eu 2 160 signalements de rupture de stocks ou de rupture signalés en 2021 ». Face à cette situation, l'ANM préconise un ensemble de recommandations à l'endroit des divers intervenants du système. À destination de l'État, elle préconise « de soutenir le développement des cellules CAR-T d'origine institutionnelle au sein d'un réseau français, franco-espagnol voire européen, pour des indications reconnues et aussi pour des niches médicales mieux identifiées ; de créer une structure à but non lucratif et sans capital-actions destinée à développer, produire et acquérir des médicaments anticancéreux en garantissant un approvisionnement aux hôpitaux, centre anticancéreux et cliniques à un prix préétabli, quelle que soit la quantité achetée ; et d'éviter les dispersions de crédits, développer la prise de risque et encourager les investissements publics et privés portant sur l'innovation française dans le médicament anticancéreux » entre autres. En sollicitant donc son appréciation des préconisations de l'ANM, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour davantage rendre disponible et à coût abordable les traitements et médicaments anticancéreux.
Réponse
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