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Christophe Blanchet
Question N° 13094 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif « MaPrimeRénov' », mis en place en janvier 2020 dans le but de soutenir les ménages français dans leurs démarches de rénovation énergétique. Cette initiative, bien qu'essentielle pour encourager une transition écologique et aider les ménages français à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements, a connu de nombreuses modifications depuis sa création, rendant sa structure et son application particulièrement complexes pour le grand public. Depuis son instauration, « MaPrimeRénov' » a été révisée à de multiples reprises. Ces révisions, bien que nécessaires pour affiner et adapter le dispositif aux réalités du terrain, ont introduit une série de changements : nouveaux forfaits, élargissement du public cible, introduction de conditions spécifiques et ajustements des montants et critères d'attribution. Ces modifications successives, survenues à un rythme quasi trimestriel, ont engendré une certaine confusion parmi les bénéficiaires potentiels, rendant difficile pour eux de suivre et de comprendre les critères d'éligibilité et les montants auxquels ils peuvent prétendre. L'analyse des dossiers prend beaucoup de temps, s'étendant de quelques semaines à plusieurs mois. Durant cette période, les devis fournis par les artisans expirent, empêchant ainsi les ménages de bénéficier pleinement de ce dispositif. Au premier trimestre 2023, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) dévoilait que 66 % des bénéficiaires de ce dispositif sont les ménages modestes et très modestes. Or dans son rapport trimestriel, l'ANAH indique que ces foyers entreprennent majoritairement des installations de pompe à chaleur air/eau ou de poêles à granulés. L'efficacité énergétique obtenue est donc relativement limitée comparée aux interventions plus importantes réalisées par les ménages plus aisés, qui privilégient notamment l'isolation des murs extérieurs, l'isolation des toits et l'isolation des murs intérieurs. Il est à noter que cette complexité administrative semble parfois aller à l'encontre de l'objectif initial du dispositif : faciliter et encourager les travaux de rénovation énergétique. De nombreux citoyens, découragés par ces obstacles bureaucratiques, pourraient renoncer à entreprendre des travaux pourtant essentiels pour l'environnement et leur bien-être. Ainsi, il lui demande les mesures concrètes envisagées afin de mettre en œuvre une simplification du dispositif « MaPrimeRénov' », le rendre plus lisible et accessible et ainsi maximiser son impact sur la transition énergétique en France et selon quel calendrier.
Réponse émise le 30 avril 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les aides MaPrimeRénov' dédiées à la rénovation énergétique du parc résidentiel privé ont évolué en profondeur. Le dispositif a été restructuré autour de deux parcours : - Un parcours accompagné, à destination de tous les propriétaires, visant à financer des projets de rénovation d'ampleur en une ou deux étapes. Face à des travaux complexes, le recours à un accompagnateur « Mon Accompagnateur Rénov' » est obligatoire et l'aide est proportionnelle au coût des travaux. Les passoires bénéficient d'un financement majoré ; - Un parcours libre visant des rénovations simples et efficaces qui cible la décarbonation du chauffage ou l'isolation des logements, ouvert à tous les ménages à l'exception des ménages aux ressources supérieures. L'aide repose sur un barème forfaitaire. Ce nouveau système d'aide et les financements associés permettent de financer en priorité des rénovations d'ampleur partout où cela est possible et utile, tout en maintenant, pour les ménages rencontrant des besoins ponctuels, la possibilité de décarboner leur système de chauffage et d'améliorer l'isolation de leur logement. Ces deux approches complémentaires sont essentielles pour atteindre nos objectifs climatiques en matière de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Grâce à un travail étroit avec la FFB et la Capeb, le Gouvernement s'est également engagé à simplifier ce dispositif pour permettre aux Français d'accélérer leurs travaux de rénovation. Ainsi entre le 15 mai 2024 et le 31 décembre 2024, les adaptations suivantes seront en vigueur : - la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, - la suppression de fourniture d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour déposer un dossier, - la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d'isolation seul, - le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d'isolation.Aussi, les taux de subvention sont dégressifs en fonction des revenus des ménages et ont été largement revalorisés par rapport aux aides de 2023. Les ménages les plus modestes qui habitent des passoires énergétiques peuvent ainsi prétendre à une subvention allant jusqu'à 90% pour un plafond de travaux maximum de 70 000 € en cas de projet permettant un saut de 4 classes énergétiques. Face aux coûts importants de ces projets, le mécanisme de paiement en avance de 70% de la prime attendue, actuellement possible pour les ménages très modestes, a été étendu et élargi depuis le 1er janvier 2024. Ce paiement en avance intègre la prestation d'accompagnement afin d'éviter que les plus modestes soient bloqués en début de parcours. Par ailleurs, le dispositif des éco-PTZ a été prolongé par la loi de finances jusqu'au 31 décembre 2027. Les plafonds de financement des éco-PTZ couplés au bénéfice de l'aide MaPrimeRénov' ont été relevés à 50 000€ et la durée maximale allongée de 15 ans à 20 ans. Ces mesures permettent aux ménages de pouvoir échelonner le coût des travaux et du reste à charge. Par ailleurs, afin de simplifier le parcours des ménages, les CEE pour le parcours accompagné sont valorisés directement par l'ANAH et reversés au demandeur. Le ménage n'a donc pas besoin de constituer un deuxième dossier pour solliciter cette aide complémentaire. L'année 2024 sera une année de transition pour les dispositifs de financement destinés aux propriétaires bailleurs. Le dispositif d'aide a été aligné sur les barèmes des propriétaires occupants sans conventionnement obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures et le sera à compter du 1er juillet 2024 pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, avec la prise en compte possible des dossiers anticipés depuis le 1er janvier 2024. Parallèlement, dans le même temps et dans la continuité du dispositif MaPrimeRénov' actuel, les ménages peuvent s'orienter vers un second parcours, moins avantageux financièrement, mais libre et ouvrant droit à des aides par « gestes ». Les forfaits liés à l'installation des pompes à chaleur (air/eau et par géothermie) ont été augmentés le 1er janvier de 1 000 € à 2 000 € selon les revenus. Les forfaits liés à l'installation de dispositifs de chauffage principal ou secondaire fonctionnant à partir de biomasse ont eux été diminués au 1er avril 2024 de 30% en moyenne afin d'adapter la dynamique du dispositif à la capacité des filières de matière première à répondre à la demande d'approvisionnement à plus long terme. A partir du 1er janvier 2025, l'installation d'un système de chauffage renouvelable (chauffage des locaux ou de l'eau de chaude sanitaire) sera obligatoire pour bénéficier des aides de ce parcours et le conditionnement à une classe DPE initiale comprise entre A à E s'appliquera aux maisons individuelles. Enfin, pour mener à bien les travaux de rénovation sur l'ensemble du territoire, le réseau d'Accompagnateurs Rénov, chargés de conseiller les propriétaires s'engageant dans une rénovation globale, monte en puissance. Alors que quelque 3.000 personnes sont déjà déployées sur le territoire, le Gouvernement affiche l'ambition de déployer plus de 5000 accompagnateurs sur le terrain d'ici la fin de l'année.
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