Danielle Simonnet
Question N° 13064 au Ministère du ministère auprès du Premier ministre (retirée)

Question soumise le 21 novembre 2023

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Mme Danielle Simonnet interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, au sujet des inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Depuis le lundi 6 novembre 2023, 11 h 25, les femmes travaillent gratuitement selon la newsletter féministe Les Glorieuses, c’est-à-dire que les femmes, si elles étaient payées au même taux horaire que les hommes, pourraient s'arrêter de travailler. La Constitution de 1946 consacre que les femmes sont égales aux hommes dans tous les domaines. La loi de 1972 vient confirmer que cette égalité s'étend au domaine du travail. Et pourtant, en 2023, les femmes gagnent, en moyenne, 28,5 % de moins que les hommes. Même à postes équivalent et compétences égales, elles sont payées 9 % de moins que les hommes. Selon l'observatoire des inégalités entre les femmes et les hommes, ces inégalités sont d'autant plus fortes selon le niveau de rémunération. Ainsi, les 10 % des femmes les moins bien rémunérées ont un salaire maximum inférieur de 5 % à celui des hommes quand le salaire minimum des 10 % des femmes les mieux payées est inférieur de 17 % à celui des hommes. Par ailleurs, les femmes exercent plus souvent des métiers du care dont les salaires, souvent au niveau du Smic, ne reflètent pas l'utilité sociale de leur travail. De surcroît, les femmes représentent 59 % des travailleuses et travailleurs payés au niveau du Smic. Aujourd'hui encore, être mère est un frein pour accéder à l'emploi. Selon une étude de 2022 de l'Insee, après une naissance, le passage à temps partiel est dix fois plus important pour les mères que pour les pères. En effet, les femmes représentent 88 % des temps partiels et 51 % d'entre elles disent le faire pour pouvoir s'occuper de leurs enfants. Force est de constater que les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent. Au-delà d'un problème d'égalité, ce sont près de 5,5 milliards d'euros de cotisations et d'impôts qui n'entrent pas dans les caisses de l'État et qui pourraient financer la retraite à 60 ans. En septembre 2018, le Gouvernement a créé un index pour l'égalité professionnelle, mesure phare d'Emmanuel Macron. Depuis le début de cette mesure, de nombreux syndicats et associations dénoncent une mesure inefficace manquant d'ambition. Les indicateurs, mal pensés et peu pertinents, permettent surtout aux entreprises d'avoir une bonne note sans démontrer d'un réel engagement contre les inégalités salariales. Le manque de sanction et de coercition à l'encontre des entreprises ne permet pas d'obtenir des résultats satisfaisants en matière de lutte contre les inégalités salariales. Est-ce que le Gouvernement envisage de modifier l'index afin qu'il intègre plus de sanctions et de mesures coercitives pour les entreprises ? Est-ce que le Gouvernement prévoit un plan de lutte contre les temps partiels et les contrats courts, dont les femmes sont les principales bénéficiaires ? Est-ce que le Gouvernement prévoit une revalorisation du Smic, dont 60 % des bénéficiaires sont des femmes ? Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)