Philippe Gosselin
Question N° 13043 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 21 novembre 2023
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M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Le 21 septembre 2021, la renationalisation du revevu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis a été validée à titre expérimental par le Premier ministre de l'époque, Jean Castex. Cette décision consacrant la possibilité de renationaliser une politique publique locale qui devient hors de contrôle par la défaillance de l'État, pourrait faire jurisprudence en matière de gestion des mineurs non accompagnés (MNA), car la saturation des capacités d'accueil des départements, résulte d'un problème national d'immigration sur lequel ils n'ont aucun contrôle. Ainsi, alors que le département du Territoire de Belfort vient de délibérer en faveur du retour de la compétence MNA à l'État, dans le département des Alpes-Maritimes, particulièrement exposé à l'explosion des arrivées de MNA qui ont été multipliées par 28 (!) en 8 ans, c'est le président du conseil départemental, Charles-Ange Ginesy qui tire la sonnette d'alarme. Dans le département de M. le député, la Manche, pourtant moins exposé, ce sont quand même 200 MNA, soit une augmentation de 26,58 % en un peu plus de 5 années ! De plus, l'explosion des flux migratoires qui ont saturé les dispositifs de protection de l'enfance des conseils départementaux, soulève un second sujet de préoccupation autour de la véritable minorité des MNA. En effet, d'après les informations révélées le week-end du 22 octobre 2023 par le Parisien, sur 92 MNA pris en charge par le Territoire de Belfort, 68 d'entre eux seraient majeurs ! Il lui demande donc si pour lutter contre les dérives inquiétantes de la politique nationale de protection des mineurs et éviter la prise en charge d'adultes au titre de l'accueil des MNA, l'État est-il prêt à prendre en charge l'évaluation de la minorité des MNA préalablement à leur admission au titre de protection des mineurs par les départements ? À défaut, il lui demane si le ministère est prêt à autoriser et à financer la réalisation de tests osseux par les départements préalablement à l'admission des MNA au titre de protection des mineurs.
Réponse
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