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Pascale Bordes
Question N° 13023 au Ministère du ministère de la justice (retirée)


Question soumise le 21 novembre 2023

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Mme Pascale Bordes interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait, que M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré il y a deux jours que 1 518 actes antisémites auraient été commis sur le territoire national français depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023 en Israël. Face à cette explosion d'actes antisémites sur le territoire, elle souhaite savoir quel est le nombre de poursuites judiciaires engagées à ce jour suite à ces 1 518 actes antisémites et combien de condamnations sont d'ores et déjà intervenues.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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