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Frédéric Boccaletti
Question N° 13006 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Frédéric Boccaletti interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les impacts de la refonte du dispositif MaPrimeRénov' sur les acteurs et les consommateurs de la filière bois. Interpellé par la Fédération nationale du bois, inquiète des conséquences de cette refonte en 2024, M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur des effets qui seraient néfastes pour l'emploi, les citoyens bénéficiaires du dispositif et l'objet même de MaPrimeRénov' : la décarbonation des logements. Le Gouvernement prévoit de réduire drastiquement les aides pour le chauffage au bois domestique au bénéfice d'autres modes de chauffage. De plus, il sera obligatoire de fournir un diagnostic de performance (DPE) pour remplacer son chauffage et les logements classés F et G seront écartés et orientés vers d'autres dispositifs, alors même que les propriétaires de ces logements sont modestes, voire très modestes. Les ménages les plus modestes se verraient donc privés d'un accès à la source de chauffage la plus compétitive. Le bois est la source d'énergie renouvelable la plus utilisée en France avec 7,2 millions de ménages, la plus accessible financièrement. Supprimer MaPrimeRénov' pour le bois reviendrait à empêcher 140 000 ménages modestes et très modestes de bénéficier d'une source de chauffage très bon marché. Les conséquences seraient également concrètes sur le tissu économique de la filière, avec un impact direct sur les 40 000 emplois et la valeur ajoutée de 3,2 milliards d'euros et alors que la pérennité du dispositif pour le chauffage à bois pourrait créer 20 000 emplois supplémentaires en zone rurale sur les prochaines années. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, la filière commence tout juste à se structurer et le potentiel économique et environnemental est gigantesque avec un territoire couvert pour moitié de forêts. De plus, le bois est une filière locale et comporte un enjeu de souveraineté nationale. En effet, 85 % de la chaîne de valeur est localisée en France. L'énergie bois est une énergie peu carbonée, qui consomme beaucoup moins que les énergies fossiles pour le même effet de chaleur et qui contribue à la maîtrise de la pointe électrique durant l'hiver. Enfin, les solutions de chauffage au bois domestique permettent une forte décarbonation lors des rénovations. Ces arguments, développés par le délégué général de la Fédération nationale du bois, s'entendent parfaitement. Il l'interroge donc sur les raisons qui poussent le ministère à réduire les aides pour le chauffage au bois dans le dispositif MaPrimeRénov' et quelles sont les mesures envisagées pour soutenir les acteurs de la filière bois impactés.
Réponse émise le 11 juin 2024
Pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, il est nécessaire d'agir dans tous les secteurs pour accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, le secteur des bâtiments, qui représente 18% des émissions en France, devra donc contribuer à l'accélération de la décarbonation du pays. MaPrimeRénov', créée par la loi de finances pour 2020 et principale aide à la rénovation énergétique des logements, s'inscrit en ce sens. Les appareils de chauffage fonctionnant à partir de biomasse solide (bois bûches, granulés, …) contribuent à l'atteinte de nos objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Ces équipements permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre lorsqu'ils sont installés en remplacement d'équipements à gaz ou fioul. Les systèmes de chauffage-bois contribuent par ailleurs à la maîtrise de la pointe électrique lorsqu'ils sont installés en appoint dans des logements chauffés à l'électricité. Le bois énergie permet par ailleurs de valoriser les co-produits de la sylviculture et de la récolte liées à la production du bois, des filières de transformations du bois (produits connexes de scieries, …) ainsi que des filières de recyclage des bois usagés ou rebuts de bois (grande distribution, industrie, …), et donc le développement de la filière bois. La filière du bois-énergie présente toutefois d'autres enjeux à court et moyen-terme dont nous devons nécessairement tenir compte. La combustion du bois génère des émissions de particules fines, ce qui nécessite d'accélérer le remplacement des vieux appareils (ex. cheminées à foyer ouvert, inserts anciens, etc.) et de privilégier les installations les plus performantes. Par ailleurs, l'exploitation de la ressource en biomasse doit être durable et garantir la préservation du puits de carbone forestier. La ressource est ainsi limitée et le Gouvernement a lancé des travaux sur les usages de la biomasse dans le cadre de la planification écologique, afin de définir la priorité à donner aux différents usages de la biomasse et leur interdépendance. L'usage du bois dans le secteur résidentiel individuel devra ainsi être progressivement orienté en priorité vers les cas où de meilleures options ne sont pas disponibles. Les projets de rénovation d'ampleur incluant l'installation d'appareils de chauffage biomasse bénéficient de subventions dans le cadre du parcours MaPrimeRénov'accompagné. Par ailleurs, l'installation d'appareils de chauffage est encore éligible aux aides forfaitaires par geste (chaudières, appareils indépendants) MaPrimeRénov', avec néanmoins une baisse de -30% des barèmes d'aides depuis le 1er avril 2024. En baissant les aides, le Gouvernement vise seulement à ne pas favoriser excessivement le chauffage au bois plutôt que d'autres technologies de chauffage renouvelable. Compte tenu de ses faibles coûts de fonctionnement, le chauffage au bois reste très compétitif sur le long terme. MaPrimeRénov' pourra continuer à soutenir l'installation d'appareils très performants de chauffage aux granulés ou au bois, qui permet de décarboner les bâtiments en remplaçant des équipements fioul ou gaz ou de réduire les émissions de particules fines en remplaçant des équipements bois anciens. Enfin, le gouvernement a décidé de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' par geste, quelle que soit l'étiquette de son logement, et de la suspension de l'exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu'au 31 décembre 2024.
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