Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 12994 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la problématique des stéréotypies et autres problèmes comportementaux des animaux sauvages tenus en captivité dans les zoos. Elles sont considérées comme des comportements répétitifs causés par de la frustration, des tentatives infructueuses de s'adapter à l'environnement ou un dysfonctionnement du système nerveux central. Ainsi de nombreux animaux de zoos développeraient-ils des troubles comportementaux, rendant encore plus improbable leur « réintroduction » dans les milieux naturels et posant la question du respect de leur bien-être autant que de la préservation de la biodiversité. Conscients de ce danger et soucieux du bon traitement des animaux dont ils ont la charge, certains établissements mettent en place ce qu'ils appellent des « enrichissements » du milieu. Pour autant, de tels dispositifs n'ont pas été rendus obligatoires par la loi et relèvent de la seule initiative des directions de zoos et des soigneurs eux-mêmes, au risque que des structures moins regardantes s'abstiennent de consentir à cet indispensable effort. Aussi n'y-a-t-il pas toujours de budget alloué à l'enrichissement dans les zoos, son éventuelle mise en place et son suivi relevant alors des soigneurs volontaires, lesquels sont contraints de « composer avec les moyens du bord ». Avec un tel aléa, difficile d'assurer la pérennité des enrichissements mis en place : si la personne à l'origine de ces mesures vient à être remplacée par quelqu'un qui n'est pas sensibilisé à ces problématiques, les animaux qui en bénéficiaient pourraient alors ne plus y avoir droit. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour généraliser, structurer et sécuriser ces dispositifs d'enrichissement dans les zoos, afin d'enrayer les problèmes comportementaux des animaux captifs.
Réponse émise le 21 mai 2024
Parmi les besoins fondamentaux indispensables au bien-être animal se trouve la liberté des espèces d'exprimer Ieurs comportements naturels. Une attention particulière est portée à l'expression de ces comportements comme en témoigne l'arrêté du 25 mars 2004 relatif aux règles de fonctionnement des établissements zoologiques. En effet, l'arrêté précité prévoit en son article 10 que « les animaux doivent être entretenus dans des conditions d'élevage de haut niveau qui visent à satisfaire les besoins biologiques et de conservation, la santé et une large expression des comportements naturels des différentes espèces en prévoyant, notamment, des aménagements et des équipements des enclos adaptés à la biologie de chaque espèce ». Lorsque ces besoins biologiques ne sont pas satisfaits, certains animaux peuvent développer des stéréotypies. Les stéréotypies sont des mouvements répétitifs et invariants sans but ou fonction évidente. Plusieurs causes peuvent être à l'origine du développement d'une stéréotypie chez un animal sauvage captif : des causes inhérentes à son individualité (statut social, personnalité, expériences passées) ou des causes qui lui sont extérieures (environnement inadapté, impossibilité de répondre à ses comportements naturels). Afin d'assurer à l'animal une bonne qualité de vie, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Cela va de la taille et de l'aménagement de l'enclos à la place hiérarchique de l'animal en passant par exemple par la fréquence et la qualité de la nourriture. En ce sens, l'observation des animaux et l'évaluation de leur bien-être sont régulièrement assurées par les soigneurs animaliers et biologistes des zoos. La mise en place « d'enrichissements » du milieu peut pallier le développement de certaines stéréotypies. L'enrichissement du milieu peut se définir comme un principe de gestion des animaux visant à améliorer la qualité de vie en milieu contrôlé en identifiant et en fournissant des stimuli environnementaux nécessaires pour un état optimal de bien-être psychologique et physiologique. Il peut se constituer d'enrichissements sociaux, alimentaires, cognitifs, sensoriels, structurels, etc. Il s‘agit d'un des axes d'amélioration possible du bien-être sans être le seul. L'ensemble de ces dispositions sont contrôlées régulièrement par les services déconcentrés de l'Etat : DD (ETS) PP et OFB. Il est de la responsabilité du titulaire du certificat de capacité (L413-2 du Code de l'Environnement) de garantir le bien-être animal et donc que tout soit mis en œuvre pour atteindre cet objectif au sein de son établissement tant en termes de moyens humains (soigneurs formés) qu'en termes de moyens financiers (budgets dédiés). Aujourd‘hui, les formations de soigneurs animaliers disposent d'ailleurs toutes d'heures dédiées à l'enrichissement du milieu, ainsi les compétences restent présentes même si les personnes changent d'établissement. Par le biais d'enrichissements du milieu et via d'autres leviers, les équipes qualifiées des parcs zoologiques mettent ainsi tout en œuvre pour répondre aux besoins des animaux et ainsi répondre à leur bien-être que l'ANSES définit ainsi : « Le bien-être d'un animal est l'état mental et physique positif (lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.