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Emmanuelle Ménard
Question N° 12992 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 21 novembre 2023
Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importation massive en France de viande dite « de brousse » et sur les dangers sanitaire et écologique qu'elle représente. Chaque semaine, les douaniers de l'aéroport Roissy-Charles-De-Gaulle saisissent des centaines de kilogramme de « viande de brousse » - qu'il s'agisse de têtes de singe, de pangolins ou encore de chauves-souris. En 2021, les douanes du terminal 2 ont saisi pas moins de 36 tonnes de produits illégaux issus d'espèces sauvages, principalement venues d'Afrique ou d'Asie. Or, si une partie de ces animaux est destinée à la consommation personnelle, une autre partie alimente les restaurants clandestins. Face à cette situation, les douaniers se disent dépassés d'autant que, faute de temps et de moyens, seuls les multirécidivistes ou ceux importants des espèces protégées sont sanctionnés d'une amende. Malgré des campagnes de sensibilisation menées par les Aéroports de Paris, ces importations massives entraînent des risques importants de transmission de zoonoses. Une situation difficilement tenable puisque les douaniers estiment n'intercepter que 10 % du trafic global. Par ailleurs, l'impact de ces trafics n'est pas négligeable sut la biodiversité et certaines espèces en voie de disparition. Selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), le trafic d'espèces sauvages représente 23 milliards d'euros par an. C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il compte prendre pour endiguer ces importations toujours plus massives, dangereuses pour la santé et souvent illégales.
Réponse émise le 20 février 2024
Le Gouvernement partage les préoccupations sur les enjeux sanitaires et environnementaux liés au trafic d'espèces sauvages et à l'introduction de la viande dite de brousse sur le territoire national. L'importation de produits carnés dans les bagages des voyageurs est strictement prohibée par la réglementation européenne car ils constituent un risque majeur de transmission de maladies animales. Ils représentent donc un danger pour la santé publique d'une part et pour la santé animale d'autre part. En outre, ces importations participent directement à l'appauvrissement de la biodiversité, des viandes d'espèces protégées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) étant régulièrement découvertes dans les bagages. Dans ce contexte, l'ensemble des services de l'État, et notamment l'administration des douanes, sont fortement mobilisés. Ainsi, en 2022, près de 25 tonnes de produits carnés ont été saisies dans les bagages voyageurs, dont au moins 850 kg de viande de brousse. En dépit de la prise de conscience du grand public sur les risques et les conséquences des pandémies mondiales avec la Covid 19, les saisies de produits prohibés introduits par les voyageurs sont en hausse. Ce phénomène nécessite une action ciblée de la part des services de l'État dans l'ensemble des aéroports concernés. Aussi, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a lancé en collaboration avec l'ensemble des autres administrations concernées (direction générale de l'alimentation, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction générale de l'aviation civile, office centrale de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique), un groupe de travail sur les importations illégales de produits carnés et d'espèces sauvages dans les bagages des voyageurs, dont deux réunions se sont déjà tenues, le 20 avril et le 29 septembre 2023. Les deux premières sessions de ce groupe de travail interministériel, associant les organisations non gouvernementales engagées sur cette thématique (UICN, WWF, IFAW et AFdPZ - association française des parcs zoologiques) ainsi que les principaux acteurs privés concernés (Air France, Groupe ADP, VINCI Airports), ont été l'occasion d'échanger sur les solutions opérationnelles pertinentes pour renforcer la lutte contre ce fléau et tarir ces flux illicités. Ce groupe de travail interministériel a permis d'établir un plan d'action qui doit désormais être décliné opérationnellement. Plusieurs grands axes de travail ont été identifiés, parmi lesquels : la sensibilisation des voyageurs et des pays de provenance, l'adaptation du dispositif de sanctions ou encore l'évolution des moyens mis à la disposition des administrations de contrôle. En outre une mission interministérielle, confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et l'Inspection des services de la DGDDI, doit réaliser une étude sur la possibilité, les avantages et les inconvénients en termes d'impacts, de nouvelles solutions contre l'importation illégale de produits carnés et contre le trafic d'espèces protégées. Cette étude, dont les conclusions devraient être connues prochainement, a vocation à enrichir le plan d'action interministériel.
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