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Kévin Pfeffer
Question N° 12991 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 21 novembre 2023
M. Kévin Pfeffer alerte M. le ministre des armées sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre en France. Ces enfants et jeunes adultes ont perdu un ou plusieurs parents lors de conflits armés ou en service pour la Nation et ils ont besoin d'un soutien indispensable pour surmonter les défis qui se posent à eux. Les enfants et jeunes gens victimes directes d'un acte de terrorisme peuvent également solliciter cette adoption, avant leurs 22 ans. La qualité de pupille de la Nation offre à ces enfants une protection matérielle et morale particulière exercée par l'Office national des combattants et des victimes de guerre. Pourtant, il semble que leur situation soit souvent négligée et il est essentiel de réfléchir à la manière dont on peut améliorer leur sort. Il est important de reconnaître que les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre portent un fardeau particulièrement lourd. Ils ont grandi dans un contexte de perte et de traumatisme, ce qui peut avoir des effets durables sur leur bien-être émotionnel et psychologique. Il est impératif que le Gouvernement assure un accès adéquat à des services de santé mentale et de soutien psychosocial pour ces jeunes, en veillant à ce qu'ils puissent faire face aux séquelles émotionnelles de la perte de leurs parents. De plus, l'éducation de ces enfants est d'une importance cruciale. Ils méritent d'avoir accès à une éducation de qualité, qui leur permette de développer leur potentiel. Les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre devraient bénéficier de bourses d'études, de programmes de tutorat et d'autres ressources éducatives pour s'assurer qu'ils ne soient pas désavantagés en raison de circonstances familiales tragiques. Il est essentiel d'examiner les avantages sociaux et les protections financières dont bénéficient ces enfants. Les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation devraient recevoir un soutien financier adéquat pour couvrir leurs besoins de base, mais aussi pour leur permettre de participer pleinement à la vie de la société. Le Gouvernement devrait s'assurer que ces jeunes ne souffrent pas d'injustice économique en raison de leur statut particulier. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de prendre de nouvelles dispositions pour améliorer la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre en France.
Réponse émise le 16 avril 2024
Le dispositif prévu pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, mis en place à partir de la Première Guerre mondiale et codifié dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), est fondé sur l'expression de la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts pour la France, qu'ils soient morts en combattant pour elle ou victimes civiles des combats, des bombardements ou des exécutions d'otages. Cette solidarité est très concrète : l'adoption par la Nation oblige la puissance publique avec une prise en charge et un accompagnement pendant la minorité et les études. En 2022, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) a réalisé 7 790 interventions pour des pupilles mineurs. Une priorité est en effet donnée à l'accompagnement de ces pupilles dont le nombre a sensiblement augmenté depuis 2015, passant de 200 à plus de 1 000 pupilles de moins de 21 ans. En 2023, 106 nouveaux pupilles ont été adoptés par la Nation. En matière de santé, les pupilles de la Nation dépendent du régime général de la sécurité sociale et l'ONaCVG peut agir pour prendre en charge les frais de santé non remboursés par les organismes d'assurance sociale et complémentaire en fonction des ressources et du contexte social de la famille. Dans ce cadre, l'Office peut également prendre en charge les frais de soins psychologiques s'ils ne sont pas déjà remboursés par une mutuelle (voire par la caisse primaire d'assurance maladie) ou réorienter les familles qui le souhaitent vers les centres régionaux du psychotraumatisme répertoriés sur le site du centre national de ressources et de résilience. Tous les orphelins de guerre et pupilles de la Nation demeurent ressortissants de l'ONaCVG à vie et peuvent bénéficier de l'assistance de cet établissement public, dispensée sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. En 2022, l'ONaCVG a agréé 1 686 dossiers de demande d'aide financière de pupilles majeurs. Au total en 2022, l'ONaCVG a consacré 5,3 millions d'euros au soutien des pupilles, quel que soit leur âge, soit environ 20 % des 25 millions de son budget d'action sociale. La loi de finances pour 2024 a prévu, à l'initiative du Gouvernement, une augmentation de 4 millions d'euros des crédits d'aide sociale de l'ONaCVG au profit des pupilles de la Nation et orphelins de guerre majeurs. En complément, les pupilles peuvent bénéficier du soutien du Bleuet de France pour leurs projets.
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