Kévin Mauvieux
Question N° 12981 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 21 novembre 2023

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M. Kévin Mauvieux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la régulation des produits phytosanitaires. Bien que certains de ces produits soient officiellement interdits, des dérogations sont accordées annuellement, permettant aux agriculteurs de les utiliser sous certaines conditions. Cette pratique, bien qu'indispensable pour répondre à des besoins spécifiques du secteur agricole, conduit parfois à des situations délicates. En effet, des agriculteurs conservent ces produits en anticipation des dérogations futures, mais se retrouvent dans une position vulnérable lors de contrôles effectués hors des périodes de dérogation. Ce phénomène, illustré par des produits tels que Quassol, Monazol et BSC, soulève des préoccupations quant à la cohérence de la réglementation actuelle. Dans ce contexte, il souhaite savoir comment il envisage de réconcilier la nécessité des dérogations avec la sécurité et la légalité de la conservation de ces produits, garantissant ainsi une protection adéquate des agriculteurs tout en assurant la clarté réglementaire.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)